des jeunes mineurs isolés ont une solution grâce à la décision de ⁦Gregory Doucet ⁩, le maire de Lyon qui fait de sa ville une ville accueillante.

Twitter

/Damien Carême, député européen

Article mis en ligne le 19 juin 2021

Le titre de ⁦@lemondefr⁩ est mauvais, car le fond, c’est que des jeunes mineurs isolés ont une solution grâce à la décision de ⁦@Gregorydoucet⁩, le maire de #Lyon qui fait de sa ville une ville accueillante. En actes ! Bravo ! #Acceuil #Anvita https://t.co/yY1isv8EOY

— Damien CAREME 🌍 (@DamienCAREME) June 18, 2021

Alors que la métropole refusait de prendre en charge une soixantaine d’Africains qui sollicitaient le statut de protection des mineurs isolés, le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a pris les devants en créant des places d’hébergement.

Le sort de jeunes migrants africains, installés depuis un mois dans un campement de fortune au cœur du quartier des Canuts, provoque un incident politique inédit entre les deux chefs écologistes de la métropole et de la ville de Lyon. Le maire, Grégory Doucet (Europe Ecologie-Les Verts, EELV), vient de décider d’ouvrir trente-cinq places d’hébergement pour ces jeunes gens en provenance d’Afrique de l’Ouest, alors que la prise en charge relèverait plutôt de la compétence sociale de la métropole, dirigée par Bruno Bernard (EELV). (...)

« L’Etat et la métropole se renvoyaient la balle depuis des semaines, rien ne se passait. La Mairie a visiblement choisi de bouger », se félicite Sébastien Gervais, 51 ans, membre du collectif de soutien des migrants Croix-Rousse. Plusieurs associations assurent une présence permanente dans le parc public arboré, près du métro Hénon, où une soixantaine de jeunes africains dorment sous des tentes, dans l’attente d’un recours juridique. Ils sollicitent le statut de protection des mineurs isolés, après une première évaluation, qui n’a pas cru à leur minorité.

La Mairie débloque une dizaine de places dans les résidences seniors gérées par la ville, habituellement prévues pour des étudiants. Ces chambres vacantes devraient bénéficier à des jeunes femmes. Vingt-cinq autres places sont envisagées dans des locaux municipaux, dans le 3e arrondissement de Lyon. La décision est tombée lundi 14 juin, au terme d’une semaine de tension palpable entre mairie et métropole.
Un duo observé à la loupe

Côté mairie, la question des jeunes migrants a été poussée par Sandrine Runel (Parti socialiste, PS). L’adjointe aux solidarités et à l’inclusion sociale a plaidé pour une intervention rapide de la municipalité, pointant « les hésitations de la métropole ». Elle avait fait passer un amendement au plan de mandat de la nouvelle majorité, lors d’un précédent conseil municipal, n’hésitant pas à aiguillonner ses partenaires écologistes dans le registre solidaire. « La tradition humaniste lyonnaise nous inspire tous, nous ne pouvons pas rester indifférents à la détresse de ces jeunes gens », justifie l’élue du 8e arrondissement. (...)

Ancien cadre d’Handicap International, et précisément responsable de la zone africaine de l’ONG, Grégory Doucet a très vite été sensible aux arguments humanitaires de son adjointe. Le maire a immédiatement pris la responsabilité du dossier. « Cette décision est la mienne », avait fait savoir le maire de Lyon à son cabinet, mardi 8 juin, alors qu’il était en déplacement à Nantes, pour soutenir Matthieu Orphelin, candidat écologiste aux régionales des Pays de Loire. « Nous intervenons parce qu’il faut faire avancer les solutions, ce n’est pas contre la métropole », dédramatise M. Doucet. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique