États-Unis : la Chambre des représentants vote un plan d’aide de 61 milliards de dollars à l’Ukraine

France24

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Article mis en ligne le 21 avril 2024

Aux Etats-Unis, les élus de la Chambre des représentants ont adopté samedi un plan d’aide de 60,8 milliards de dollars (soit 57 milliards d’euros) à l’Ukraine. Les parlementaires ont également adopté un plan d’aide de 8 milliards de dollars à Taïwan et un plan de soutien de 13 milliards de dollars à Israël.

Après de longues et difficiles tractations, la Chambre américaine des représentants a adopté samedi 20 avril un énorme plan d’aide à l’Ukraine, Israël et Taïwan, soutenu par des élus des deux bords. Les parlementaires américains ont voté au pas de charge sur cette gigantesque enveloppe de 95 milliards de dollars, réclamée depuis des mois par le président Joe Biden.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, dont le pays est en guerre contre la Russie, a aussitôt salué une assistance qui "sauvera des milliers et des milliers de vies". "La loi d’aide vitale adoptée aujourd’hui par la Chambre des représentants empêchera la guerre de se propager, sauvera des milliers et des milliers de vies et aidera nos deux nations à devenir plus fortes", a-t-il écrit sur X, se disant "reconnaissant" envers les élus américains. (...)

Le texte sur l’Ukraine prévoit 61 milliards pour venir en aide à Kiev face à la Russie ; celui sur Israël comprend plusieurs milliards de dollars pour notamment renforcer le bouclier antimissile israélien, baptisé "Dôme de fer".

Les élus américains ont aussi voté un texte pour tenir tête à la Chine et venir en aide à Taïwan, et ont adopté une mesure lançant un ultimatum à TikTok, qui prévoit l’interdiction de l’application aux États-Unis à moins que le réseau social ne coupe ses liens avec sa maison-mère ByteDance, et plus largement avec la Chine.
Les mesures présentées au Sénat

Dans l’hémicycle, des parlementaires ont agité des drapeaux ukrainiens en signe de soutien à Kiev, sous les huées d’élus trumpistes. Les textes devraient être rapidement examinés par le Sénat, qui pourrait se pencher sur les mesures dès mardi, a indiqué le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer.

C’est le fruit de mois de tractations acrimonieuses, d’allées et venues du président ukrainien à Washington et de pressions d’alliés à travers le monde.

Au cœur de toutes les tensions : le financement de la guerre en Ukraine. Les États-Unis sont le principal soutien militaire de Kiev, mais le Congrès n’a pas adopté de grande enveloppe pour son allié depuis près d’un an et demi - principalement en raison de querelles partisanes.

Le président démocrate Joe Biden, et son parti au Congrès, sont très favorables à de nouvelles aides pour l’Ukraine, en guerre avec la Russie. Mais les républicains, emmenés par Donald Trump, sont eux de plus en plus réticents à financer un conflit qui s’enlise. En pleine année électorale, la question s’est transformée en un duel à distance entre les deux candidats à la présidentielle.

Après des mois de tergiversations, le chef républicain de la Chambre, Mike Johnson, a fini par apporter son soutien à l’enveloppe de 61 milliards de dollars pour l’Ukraine. "Pour le dire franchement : je préfère envoyer des munitions à l’Ukraine qu’envoyer nos garçons se battre", a-t-il plaidé, non sans une certaine émotion, lors d’une conférence de presse.

Ce plan d’aide - principalement de l’assistance militaire et économique - autorise aussi le président Biden à confisquer et à vendre des actifs russes pour qu’ils servent à financer la reconstruction de l’Ukraine.

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a salué immédiatement la décision de la Chambre des représentants américaine (...)

Plus de neuf milliards de dollars sont par ailleurs prévus pour "répondre au besoin urgent d’aide humanitaire à Gaza et à d’autres populations vulnérables dans le monde", selon un résumé du texte. (...)

Soutien de Taïwan

Comme Joe Biden l’avait réclamé, cette proposition de loi consacre aussi huit milliards de dollars pour tenir tête à la Chine sur le plan militaire et venir en aide à Taïwan.

Le secrétaire d’État américain Antony Blinken se rendra par ailleurs en Chine du 24 au 26 avril, où il entend soulever directement ses préoccupations concernant le soutien apporté par Pékin à l’industrie de défense russe, a annoncée dans la foulée un responsable américain.

Elle prévoit aussi une menace d’interdiction de TikTok aux États-Unis.

La plateforme de vidéos est accusée de permettre à Pékin d’espionner et de manipuler ses 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis. (...)

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https://piped.adminforge.de/watch?v=jNKXOpNT8iE

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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