Le projet de budget de l’État pour 2026 a été adopté lundi 15 décembre par le Sénat, en première lecture, dans une version remaniée. Il sera désormais soumis aux parlementaires des deux chambres qui doivent se réunir vendredi 19 décembre en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord.
Les sénateurs ont adopté par 187 voix contre 109 ce projet de loi de finances, remodelé à l’initiative de l’alliance droite-centristes qui domine la chambre haute. L’Assemblée nationale avait de son côté rejeté ce budget en première lecture ces dernières semaines.
Si la commission mixte paritaire (CMP) parvient à trouver un accord – encore très incertain – son texte sera mis au vote des deux chambres la semaine prochaine pour une adoption définitive. S’ils n’y parviennent pas, il faudra probablement poursuivre les débats budgétaires en janvier et voter d’ici là une loi spéciale pour permettre la continuité de l’État.
La semaine est décisive pour le chef du gouvernement, qui a promis une nouvelle méthode au début de l’automne pour faire adopter les budgets sans recourir au 49.3, malgré son absence de majorité à l’Assemblée nationale, et s’en tient pour l’instant à cette ligne. (...)
Mais l’attention du gouvernement est focalisée sur le projet de loi de finances et la CMP à venir. Ce conciliabule – composé de sept députés et sept sénateurs – réuni à l’Assemblée aura du travail pour atteindre l’objectif du gouvernement de ramener le déficit public sous les 5 % du PIB en 2026. Dans l’état actuel des discussions, la copie est à 5,3%, contre 5,4% en 2025, a annoncé le gouvernement devant les sénateurs.
Ce chiffrage tire notamment les conséquences du compromis trouvé sur le budget de la Sécurité sociale, qui ponctionne plusieurs milliards d’euros au budget de l’État. Mais également des votes du Sénat, qui s’est opposé à de nombreux prélèvements nouveaux, comme la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui devait rapporter quatre milliards d’euros. (...)
De nombreux responsables plaident pour le retour du 49.3, comme l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, et le président du Sénat, Gérard Larcher. Mais cela ne permettrait pas au Premier ministre de faire l’économie d’un accord avec le PS. « Si le gouvernement l’utilise sans compromis préalable, il s’expose à une censure immédiate », a prévenu le patron des socialistes, Olivier Faure.