Visa D valide. Et pourtant : enfermé sur le simple « doute visuel » d’un agent de la PAF.

Le 14 février 2026, j’ai obtenu la libération d’un enfant de 11 ans.

Il était enfermé depuis 6 jours dans la zone d’attente d’Orly.

Le même jour, deux juridictions – la Cour d’appel de Paris et le tribunal administratif de Melun – à quelques heures d’intervalle, ont dit la même chose :

les droits d’un enfant de 11 ans ont été gravement violés. (...)

Un enfant passe 6 jours enfermé à Orly malgré un passeport authentique et visa D valide

Mon client est arrivé à Orly le 8 février 2026 avec sa sœur de 9 ans.

Ils étaient munis de visas long séjour (visa D) délivrés par la France dans le cadre d’une réunification familiale.

Leur mère est réfugiée.

Elle les attendait.

Sa sœur est entrée.

Pas lui.

Motif du refus d’entrée :

Il « semble plus âgé ».

Pendant six jours, cet enfant a été privé de liberté.

Pour une impression.
Les faits : un visa français, un passeport authentique mais un enfant enfermé (...)

Autrement dit, on coche « pas de passeport / pas de visa », tout en écrivant noir sur blanc « passeport authentique / visa D authentique » – et l’on prive un enfant de liberté sur la base d’une impression : « il semble plus âgé ».

Ce n’est pas un détail : c’est la trace écrite d’une décision qui se construit contre les pièces.

24 heures seul

Pendant plus de 24 heures, un enfant de 11 ans est resté seul face à la police.

Sans interprète.

Sans administrateur ad hoc. (...)

Ce n’est pas un incident.

C’est une atteinte substantielle.
Les conditions de rétention : 3 m² de 6h à 21h (...)

Le test osseux : 17,72 ans… pour contredire un passeport authentique et un visa délivré par la France

Un test osseux conclut à 17,72 ans avec une marge d’erreur : un an.

L’administration s’y accroche.

Elle s’y accroche seule.

Un test.

Contre un passeport reconnu authentique.

Contre un visa délivré par la France.

Le Conseil constitutionnel a pourtant été clair (CC, 21 mars 2019, n°2018-768 QPC) : un examen osseux ne peut pas constituer l’unique fondement d’une décision.

Ici, il devient le pivot.

Une radiographie d’un enfant devient nécessaire pour contredire l’appréciation de l’État. (...)

La Cour d’appel de Paris a dû rappeler qu’une remise en liberté…est immédiate

La Cour d’appel ordonne la remise en liberté immédiate.

Or, la police aux frontières refuse de le libérer.

Elle souhaite ramener l’enfant en zone d’attente pour le libérer ensuite.

Ce qui est juridiquement illégal : une ordonnance de remise immédiate met fin au maintien.

On ne « ramène » pas un mineur en zone d’attente pour ensuite le libérer.

Il a fallu que la juge appelle la police aux frontière à Orly pour rappeler que :

– son ordonnance primait,

– l’enfant ne pouvait être contraint à retourner en zone d’attente.

J’ai accompagné la mère et son fils à Orly, parce que l’expérience m’a appris que lorsque le droit dérange, il faut parfois être présent pour qu’il s’applique. (...)

Ce que cette affaire révèle

Ce que cette affaire révèle

Elle dit qu’un visa français ne suffit plus.

Elle dit qu’un doute visuel peut enfermer un enfant, alors même qu’il existe un passeport reconnu authentique et un visa français valide.

Elle dit qu’on peut priver un mineur de 11 ans de liberté sans interprète et sans administrateur ad hoc pendant 24 heures.

Elle dit qu’on peut tenter d’ignorer une ordonnance de remise en liberté immédiate d’une juge.

Et il faut le dire clairement : c’est grave.

Parce qu’ici, on ne parle pas d’un dysfonctionnement.

On parle d’un basculement.

Quand une administration peut décider qu’un enfant « n’a pas de passeport » tout en écrivant noir sur blanc qu’il en a un, ce n’est plus une erreur : c’est un renversement assumé de la réalité administrative.

Quand un doute visuel devient plus fort qu’un passeport authentique et qu’un visa délivré par la France, ce n’est plus du contrôle : c’est de l’arbitraire.

Quand un enfant de 11 ans peut rester 24 heures sans interprète, sans représentant, face à la police, ce n’est plus une procédure : c’est une violence institutionnelle.

Et quand une remise en liberté immédiate doit être imposée au téléphone parce qu’on tente encore de ramener l’enfant en zone d’attente, ce n’est plus un excès de zèle : c’est un signal d’alerte majeur sur l’état de l’État de droit.

Ce que cette affaire dit, au fond, c’est ceci : si l’on accepte ça, alors plus rien ne protège personne.

Et c’est là que le parallèle avec Trump devient évident. (...)

Alors oui : le droit a tenu. Deux juges l’ont rappelé.

Mais la vraie question, désormais, c’est celle-ci : combien d’enfants n’ont pas d’avocat, pas de juge saisi à temps, pas de mère qui peut venir, pas de téléphone qui sonne au bon moment ?

Parce qu’un État de droit ne se mesure pas à la beauté de ses principes.

Il se mesure à ce qu’il fait, concrètement, aux plus vulnérables — quand personne ne regarde.