Israël-Palestine : entre Elon Musk et Thierry Breton, un différend public sur la modération de Twitter

Le Monde

#Israel #Hamas #Palestine #Musk #UE

Article mis en ligne le 13 octobre 2023

Le milliardaire américain patron de X et le commissaire européen ont échangé des menaces et des moqueries, le 11 octobre.

Après que M. Breton a sommé M. Musk d’appliquer fermement sous vingt-quatre heures les règles fixées par le règlement européen sur la modération des plates-formes, le Digital Services Act (DSA), alors que les contenus trompeurs et violents ont inondé Twitter après le début de l’offensive du Hamas contre Israël, le 7 octobre.

Malgré un échange de vive voix entre les équipes de M. Musk et de M. Breton, ce 11 octobre dans l’après-midi, la discussion a tourné au… clash public, après l’envoi par le commissaire européen au marché intérieur d’un courrier formel à Twitter lui enjoignant de se mettre en conformité avec le DSA. Tandis que le Français publiait ses premiers messages sur Bluesky, l’un des principaux concurrents de Twitter, le milliardaire américain exigeait que M. Breton détaille publiquement les griefs qu’il avait envers sa modération, faisant mine d’ignorer de quoi parlait son interlocuteur.

Les exemples, pourtant, ne manquent pas.

Depuis le déclenchement de l’attaque du Hamas sur Israël, de multiples vidéos très violentes de meurtres de civils ont été diffusées sur X, ainsi que des appels à la haine, et de nombreuses images truquées ou sorties de leur contexte. Des images issues du jeu vidéo réaliste Arma 3 ont ainsi été présentées comme des vidéos amateurs de combats (...)

Ces fausses informations ont été peu et mal modérées ces derniers jours – la plupart des comptes X les ayant massivement diffusées sont toujours en ligne. (...)

Historiquement défaillante, la modération de Twitter a été l’un des secteurs où Elon Musk a réalisé d’importantes coupes budgétaires après son acquisition du réseau social, le 27 octobre 2022. L’entreprise a coupé ses contrats avec les prestataires assurant l’essentiel de la modération. En parallèle, le milliardaire, également patron de Tesla, a fait évoluer les règles de la plate-forme, restaurant des comptes bannis et assouplissant la liste des contenus et pratiques jusque-là interdits.

En cette période de tensions extrêmes, la modération des contenus sur les réseaux sociaux est plus que jamais un enjeu politique. (...)

Conscients que le règlement européen joue sa crédibilité – et soucieux ne pas singulariser l’entreprise d’Elon Musk –, les services de Thierry Breton ont également envoyé, mercredi, un courrier à Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, pour la rappeler à ses devoirs mais en mentionnant, davantage que la situation en Israël et à Gaza, la couverture des élections en Europe, notamment en Slovaquie. Dans les prochains jours, une troisième lettre devrait être adressée à TikTok, pointant notamment des vidéos de « défis » dangereux pour les mineurs.
Un pouvoir de sanction

Aucune mesure immédiate ne devait être prise à l’extinction du délai de vingt-quatre heures fixé par M. Breton – d’autant que Twitter a formellement répondu, ce 12 octobre, en renvoyant une copie de ses règles de modération. Pour l’instant, les réponses – ou les non-réponses – que X ou les autres réseaux sociaux apporteront vont s’ajouter aux informations déjà accumulées par la Commission dans ses dossiers depuis l’entrée en vigueur du DSA. D’un point de vue strictement procédural, l’Union européenne ne peut rien engager tant que le comité composé des vingt-sept coordinateurs DSA de chaque Etat membre (l’Arcom pour la France) n’aura pas été mis en place. Or, celui-ci ne sera opérationnel qu’au début 2024. (...)

Ensuite, la Commission dispose de pouvoirs de sanction importants, mais dont la mise en œuvre est progressive (...)

Ce sont des images effroyables d’enfants dans des cages, des documents qui prouveraient que les États-Unis ont approuvé une aide de 8 milliards de dollars à Israël ou encore des vidéos suggérant que les atrocités commises contre des civils depuis le début de l’assaut du Hamas sur Israël sont des mises en scène de l’État hébreu.

Autant d’"infox" relayées ad nauseam sur X (nouveau nom de Twitter) depuis le samedi 7 octobre et qui sont depuis lors dans le collimateur des Observateurs de France 24 et autres médias de "fact-checking".
Thierry Breton vs Elon Musk

Et pour l’Union européenne, trop c’est trop. Dans une lettre ouverte, Thierry Breton, le Commissaire européen au Numérique, a donné 24 heures à Elon Musk, le patron de X, pour faire le ménage sur sa plateforme. Sans quoi, la Commission européenne se réserve la possibilité d’imposer une sanction équivalente à 6 % du chiffre d’affaires du réseau social pour violation du règlement européen sur les services numériques. (...)

L’assaut du Hamas sur Israël a, en effet, représenté "un réel stress-test pour les plateformes numériques et leur politique de modération du contenu", assure Hamza Mudassir, cofondateur du cabinet britannique de conseils pour start-up Platypodes et professeur de stratégie entrepreneuriale à l’université de Cambridge.

Les violences commises ces derniers jours ont entraîné un flot ininterrompu de réactions sur les réseaux sociaux. Rien que sur Twitter, plus de 50 millions de messages ont été postés sur le conflit depuis samedi. Ce déchaînement de contenus a été accompagné par une recrudescence de "fake news" et messages de propagande, ont constaté les sites de vérifications d’informations dans le monde entier.

Une croix portée par tous les réseaux sociaux, de TikTok à Instagram, mais qui affecte tout particulièrement Twitter. Thierry Breton n’a pas choisi par hasard de cibler Elon Musk. "Il fait clairement partie du problème", estime Sander van der Linden, professeur de psychologie sociale à l’Université de Cambridge et spécialiste de la désinformation sur les réseaux sociaux. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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