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IVG : le Sénat vote à l’unanimité un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement illégal
Article mis en ligne le 24 mars 2025

Les sénateurs ont voté pour reconnaître les « souffrances physiques et morales » subies par les femmes qui ont avorté illégalement. Dans l’hémicycle, l’autrice du texte Laurence Rossignol a convoqué l’histoire, cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, mais aussi l’actualité, avec le retour de Donald Trump au pouvoir.

Cinquante ans après le vote de la loi Veil, un an après la constitutionnalisation du droit à l’avortement, le vote de ce 20 mars au Sénat était chargé de symboles. À l’unanimité, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement, avant la dépénalisation de l’IVG en 1975.

Porté par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes, le texte répond à plusieurs objectifs. Il reconnaît que toutes les lois qui ont pénalisé le recours ou la pratique de l’avortement en France ont constitué une « atteinte à la protection de la santé des femmes », mais aussi que ces dispositions « ont conduit à de nombreux décès et ont été source de souffrances physiques et morales ». (...)

« La France s’est montrée dans l’histoire très déterminée à contrôler la natalité et à assigner les femmes à leurs fonctions reproductives, en leur ôtant leur liberté de choix », a rappelé Laurence Rossignol. Dans l’hémicycle, la sénatrice a énuméré les lois qui ont pénalisé l’avortement en France, du Code napoléonien qui « poursuivait de travaux forcés les femmes qui avortaient », au régime de Vichy qui a fait de l’IVG un « crime d’Etat ». « Une femme fut même guillotinée, pour avoir pratiqué des avortements », a-t-elle précisé.

Même dans l’histoire plus récente, les témoignages d’avortements clandestins restent tout aussi poignants. À l’image de celui que la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, est venue raconter à la tribune. (...)

Une commission créée pour recueillir les témoignages des femmes ayant avorté clandestinement (...)

« La menace anti-choix a bien franchi les frontières des Etats-Unis »

Ce n’est pas le seul moment du débat où l’actualité récente a été convoquée. « La menace anti-choix a bien franchi, comme nous le craignions, les frontières des Etats-Unis », a souligné Laurence Rossignol. « J. D. Vance [le vice-président américain] est venu à Munich expliquer aux Anglais et à tous les Européens que les lois qui existent en Europe pour sanctionner le délit d’entrave à l’IVG étaient une atteinte à la liberté de conscience », a-t-elle rappelé. « Pour sa dernière soirée, la chaîne C8 a diffusé un film militant hostile à l’IVG », a également ajouté la sénatrice, en référence à la diffusion surprise du téléfilm américain « Unplanned » sur l’antenne, juste avant son extinction à minuit le 28 février dernier. (...)

Aujourd’hui, à travers le monde, 38 millions de femmes sont contraintes chaque année de recourir à un avortement clandestin ou non-sécurisé, a aussi rappelé Laurence Rossignol. En France, si le droit à l’avortement est désormais protégé par la Constitution, son accès reste également difficile dans certains territoires. Selon un rapport de la DREES, 17 % des femmes sont contraintes de changer de département pour avoir recours à une IVG.