Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l’Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les dangers d’une éventuelle extension des compétences de l’UIT à Internet. Elle rappelle également au gouvernement son engagement en faveur de la neutralité du Net, alors que la France semble prête à soutenir les positions des opérateurs dominants en la matière.

(...) Du 3 au 14 décembre, les membres de l’Union Internationale des Télécoms se réuniront à Dubaï pour le « WCIT »1 afin de réviser le traité fondateur (« ITR »2) de cette agence onusienne, en charge de la coordination des politiques nationales en matière de télécommunications internationales. Comme La Quadrature du Net l’indique dans sa réponse à la consultation du gouvernement sur le sujet, cette négociation s’avère cruciale pour l’avenir d’Internet.

En effet, plusieurs États membres ont fait des propositions d’amendement visant à étendre les compétences de l’UIT - qui jusqu’à présent s’en est tenue à une régulation essentiellement technique - à des sujets tels que la cybercriminalité, l’adressage et le routage IP, la rétention des données et à la traçabilité des communications Internet au niveau international. Ils pourraient motiver, directement ou indirectement, des législations totalement contraires à la protection des droits fondamentaux sur Internet.

Le lobby européen des opérateurs télécoms dominants, ETNO, également représenté à l’UIT, a proposé plusieurs amendements qui auraient notamment pour effet de rendre impossible une protection rigoureuse de la neutralité du Net3 au niveau national ou européen. (...)

Cette consultation intervient très tard dans le processus de négociation en cours à l’UIT, et semble destinée à servir d’écran de fumée à un stade déjà avancé des négociations. (...)