L’association Notre affaire à tous a déposé un nouveau recours contre la France, qu’elle accuse de ne pas contribuer assez à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Le « procès pour la part juste ». Tel est le nom donné au nouveau recours déposé devant le Conseil d’État par Notre affaire à tous, a révélé l’association le 4 décembre. Elle accuse la France de ne pas contribuer suffisamment à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre.

Cette initiative marque un tournant dans le contentieux climatique français. L’association cherche désormais à faire juger la responsabilité globale de la France dans la crise climatique — au-delà de ses seules émissions produites sur son territoire. Notre affaire à tous demande que la justice impose à l’État « d’assumer sa part juste dans l’effort climatique mondial » (...)

Créée en 2015, Notre affaire à tous s’est imposée comme le fer de lance du contentieux climatique en France. En 2021, l’Affaire du siècle a conduit à la condamnation de l’État pour « carence fautive » dans le respect de ses engagements climatiques inscrits dans l’Accord de Paris, notamment sa trajectoire de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d’ici à 2030. En 2020, dans l’affaire Grande-Synthe, le Conseil d’État a reconnu l’obligation légale du gouvernement d’agir contre le réchauffement climatique.

Alors que ces premiers recours ciblaient principalement les émissions territoriales, l’association franchit aujourd’hui une nouvelle étape : elle demande que l’État réduise aussi ses émissions importées, encadre les activités des entreprises françaises — surtout les multinationales — et contribue davantage aux financements internationaux climatiques ainsi qu’à la transition énergétique juste à l’étranger.

« 67 % des Français sont prêts à ce que l’État en fasse plus »

Malgré les alertes, notamment du Haut Conseil pour le climat, la France reste en retard par rapport à ses objectifs climatiques. (...)

Pour établir ce que la France devrait réellement faire, l’association a mandaté trois chercheurs spécialisés en modélisation climatique afin de calculer sa « part juste » dans un monde compatible avec +1,5 °C de réchauffement climatique. Leur analyse prend en compte les émissions historiques depuis 1990, celles importées via la consommation française, et le niveau de développement économique du pays.

Ce calcul fournit une base juridique nouvelle : un montant d’effort quantifiable que la justice pourrait imposer à l’État. Autrement dit, Notre affaire à tous chiffre scientifiquement ce que la France a déjà consommé et ce qu’elle doit désormais à la planète. (...)

Quant au financement des préjudices pour les autres pays, l’association cite notamment un rapport d’Oxfam concluant que « la France doit s’engager à fournir a minima 8 milliards d’euros par an ».

« Cette situation n’est pas une fatalité », affirme le communiqué de presse. Le Haut Conseil pour le climat abonde : « Le renforcement des politiques publiques existantes permettrait de relancer la dynamique de baisse des émissions. »

« Une première décision est attendue fin 2026 », précise Jérémie Suissa. En attendant la décision du Conseil d’État, ce procès installe une pression nouvelle non seulement sur le gouvernement, mais sur la manière même dont la France conçoit sa responsabilité climatique.