En théorie, nous sommes égaux devant la loi. En pratique, les personnes les plus favorisées ont plus de moyens pour faire respecter leurs droits. Est-ce que la justice est la même pour toutes et tous ? Extrait de « C’est pas juste ! », notre ouvrage pour tout comprendre sur les inégalités à partir de 11 ans.
L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Si ce principe n’est pas respecté, cela veut dire que les lois ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Or, l’égalité devant la loi est la base de ce qui fonde notre société. Si les règles ne sont pas les mêmes pour toutes et tous, qui va les respecter ?
Une justice juste
Il n’existe qu’une Loi, avec des règles précises et écrites. À une infraction, correspond une peine maximum. Par exemple, une personne coupable de vol risque au maximum trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
Mais le juge adapte la peine aux circonstances des faits commis et à la situation de la personne jugée pour que la sanction soit plus juste. Par exemple, est-ce qu’elle a volé car elle avait faim ou juste dans le but de s’enrichir ? Est-ce qu’elle a fait du mal à quelqu’un ? Est-ce que c’est la première fois qu’elle vole ou elle a déjà été condamnée par la justice (ce qu’on appelle une récidive) ?
Le pouvoir de l’argent
Plusieurs raisons conduisent à des inégalités d’accès à la justice. D’abord le manque d’informations : une partie de la population ne connait pas le fonctionnement de la justice et n’ose pas y avoir recours.
Il y a aussi l’argent : pour faire respecter ses droits, il en faut pour payer un avocat. C’est vrai que l’on peut bénéficier d’une aide financière de la part de l’État, mais elle ne concerne que les personnes très pauvres.
Un système aveugle ?
Au-delà des inégalités d’accès, le système ne fonctionne pas toujours de manière très juste. Les travaux scientifiques montrent par exemple que les services de police ou les réquisitions du parquet [1] sont plus sévères pour les personnes noires ou maghrébines que pour les personnes blanches. Mais ils montrent aussi qu’elles sont traitées de manière identique par les juges, pour la même infraction.
Injustice
Dans les années 2000, une étude a montré que, pour la même infraction, les prévenus [2] gagnant moins de 300 € par mois sont deux fois plus souvent condamnés à de la prison ferme que ceux qui gagnent plus de 1 500 €. Les décisions des juges sont aussi différentes en fonction de la nationalité des prévenus : pour une même infraction, les étrangers sont 4,8 fois plus souvent placés en détention provisoire [3] que les Français. (...)