La justice traverse une crise sans précédent, dénoncée dans un rapport cinglant du Syndicat de la magistrature. Mais ce sont bien les plus vulnérables, notamment les enfants en danger, qui payent le plus lourd tribut à la dégradation du service public judiciaire. Manque d’effectifs, bâtiments vétustes, outils informatiques désuets… Les juridictions de la famille et de l’enfance sont frappées de plein fouet par ces carences chroniques.
Résultat : des délais de jugement démesurés qui mettent en péril la protection des mineurs. « Dans certains tribunaux, il faut compter jusqu’à un an pour qu’une situation d’enfant maltraité ou en risque soit examinée par un juge », s’alarme une magistrate. Le rapport cite d’emblée quelques chiffres :
- Chaque année, en France, 160.000 enfants sont agressés sexuellement, majoritairement au sein de leur famille.
- Un enfant est tué tous les 6 jours au sein de sa famille.
- 522 juges des enfants sont chargé·es de suivre les 254.673 enfants en danger faisant l’objet d’une mesure judiciaire de protection de l’enfance.
- En théorie, un juge des enfants devrait suivre 325 situations (un enfant ou une fratrie).
- En pratique, 50% des juges des enfants suivent 450 situations ou plus (soit au moins 800 enfants).
- 77 % des juges des enfants ont déjà renoncé à prendre des décisions de placement d’enfants en danger dans leur famille en raison d’une absence de place ou de structure adaptée à leur accueil.
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Sur le terrain, les professionnels de l’enfance sont désarmés face à l’engorgement des procédures. (...)
Au cœur de cette crise : un déficit criant de magistrats spécialisés et de personnels éducatifs dans les juridictions. (...)
Dans les tribunaux, l’ambiance est à la fébrilité permanente. (...)
Selon le syndicat de la magistrature « plus de 3 335 placements d’enfants en danger sont non exécutés : cette tragédie ne suscite pas la révolte qu’elle mérite »… Mais il y en a probablement beaucoup plus car à ce chiffre il faut ajouter les mineurs qui sont comptabilisés dans les interventions en milieu ouvert en attente de placement par exemple faute de place.
Et il faudrait également ajouter à ce triste constat les nombreuses listes d’attentes en milieu ouvert (AED, AEMO, actions éducatives renforcés…) de mineurs en danger en France et pouvant dépasser le millier d’enfants sur certains départements… et surtout de nombreuses semaines avant l’intervention concrète d’un professionnel ! Il est grand temps que les enfants de façon générale et le champ de la protection de l’enfance en particulier soit grande cause nationale !