La Pologne prolonge les contrôles à la frontière allemande

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Article mis en ligne le 7 août 2025

dernière modification le 6 août 2025

Le ministre polonais de l’Intérieur Marcin Kierwinski a annoncé dimanche la prolongation des contrôles aux frontières que Varsovie partage avec l’Allemagne et la Lituanie. Selon lui, il est "fondamental" de verrouiller la route migratoire qui s’est formée à travers la Lettonie, la Lituanie puis la Pologne jusqu’en Allemagne.

Il a indiqué que les contrôles, réintroduits début juillet après que l’Allemagne a pris des mesures similaires pour arrêter les migrants en situation irrégulière, seraient prolongés jusqu’au 4 octobre.

Le ministre a affirmé que le renforcement des contrôles et des barrières à la frontière polonaise avec la Russie et la Biélorussie avait permis de mettre un terme aux franchissements clandestins.

Il a estimé qu’il était désormais "fondamental" de verrouiller la route migratoire qui relie la Biélorussie à l’Allemagne, via la Lettonie, la Lituanie et la Pologne.
Des centaines de traversées chaque mois

Plus de 493 000 personnes franchissant les frontières séparant la Pologne de l’Allemagne et de la Lituanie ont été contrôlées par les gardes-frontières polonais entre le 7 juillet et le 2 août, a déclaré leur chef, Robert Bagan, au cours de la réunion.

Les autorités polonaises affirment que des centaines de personnes, principalement originaires du Moyen-Orient, traversent chaque mois les États baltes depuis la Biélorussie.

La route de la Biélorussie et des pays baltes a été ouverte à l’été 2021, lorsque les autorités biélorusses ont organisé, avec le soutien de Moscou, des arrivées massives de migrants aux frontières lituaniennes et polonaises pour déstabiliser l’Union européenne (UE). En 2021, plus de 4 200 personnes étaient ainsi entrées illégalement en Lituanie, depuis la Biélorussie, contre 74 en 2020. (...)

En mai dernier, Vilnius a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une plainte contre la Biélorussie, l’accusant d’avoir organiser une "contrebande de migrants à grande échelle". Le gouvernement lituanien cherche "à tenir le régime biélorusse responsable" de l’afflux de migrants "à grande échelle vers la Lituanie" depuis 2021, avait alors déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué. Le gouvernement s’est référé à un protocole de l’ONU contre le trafic de migrants, affirmant avoir des preuves "confirmant l’implication directe du régime biélorusse dans l’organisation des flux de migrants".

Depuis 2015, les pays européens faisant partie de l’espace Schengen peuvent instaurer des contrôles aux frontières intérieures de l’espace s’ils estiment qu’il existe une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Des amendements aux règles de l’espace Schengen, dans le cadre du nouveau code d’avril 2024, permettent désormais aux États membres de fermer aussi leurs frontières en cas d’"instrumentalisation" ou de facilitation d’entrée de migrants irréguliers sur le territoire de l’UE. (...)

La Pologne a ainsi adopté en décembre 2024, et avec le feu vert de la Commission européenne, une loi autorisant la suspension du droit d’asile pendant 60 jours, en cas "d’instrumentalisation" de l’immigration illégale, dans une zone précise du pays. En mai 2025, Varsovie a prolongé la mesure pour 60 jours supplémentaires.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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