Le groupe écologiste du Sénat va défendre jeudi le texte sur la taxe Zucman, déjà adopté par les députés. Ce dispositif anti-abus et une « contribution différentielle », explique l’économiste Gabriel Zucman, qui vise les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. De quoi rapporter 20 milliards d’euros. Si la droite va s’opposer au Sénat, des centristes soutiennent l’idée.

C’est une idée qui est dans l’atmosphère depuis quelques mois : la taxe Zucman. Son objectif est de mettre à contribution les plus grandes fortunes, le haut du panier, dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros. Pas vraiment Monsieur et Madame tout le monde, ni même les petits patrons.

« Dispositif anti-abus »

Une proposition de loi (PPL) portée par des députés du groupe écologiste, dont Eva Sas et Clémentine Autain, reprenant les travaux de l’économiste français Gabriel Zucman, auteur du concept, a déjà été adoptée à l’Assemblée nationale le 20 février dernier. Le texte fait maintenant la navette avec le Sénat. Le groupe écologiste de la Haute assemblée a inscrit la PPL dans sa niche parlementaire, l’espace qui lui est réservé.

Mais de quoi parle-t-on ? Il s’agit d’« un impôt plancher de 2 % » sur les plus très riches, explique la sénatrice écologiste des Yvelines, Ghislaine Senée, lors d’un point presse ce mardi, « c’est un dispositif anti-abus ». « La logique, c’est que les plus grandes fortunes paient autant que les classes moyennes », ajoute son collègue Thomas Dossus, sénateur Les Ecologistes du Rhône, alors que les plus riches arrivent à payer moins d’impôts, en proportion.

1800 foyers fiscaux concernés

Mais qui de mieux que Gabriel Zucman lui-même pour parler de la taxe qui porte son nom ? L’économiste, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité et professeur à l’Ecole d’économie de Paris, est venu échanger ce mardi matin avec les sénateurs écologistes notamment, au Sénat. Il résume le principe de sa taxe : « C’est la création d’un taux plancher de 2 % sur le patrimoine des très grandes fortunes définies comme les foyers fiscaux ayant 100 millions d’euros ou plus de patrimoine. A peu près 1800 foyers fiscaux seraient concernés. C’est un dispositif extrêmement ciblé sur les gens extrêmement riches et surtout ceux qui, parmi les gens extrêmement fortunés, paient très peu d’impôts, puisque c’est une contribution différentielle : quelqu’un qui paierait déjà l’équivalent de 2 % ou plus de sa fortune en impôt sur le revenu ne serait pas concerné. Mais quelqu’un qui paierait moins devrait payer la différence pour arriver à 2 % », détaille celui qui a également enseigné à la London School of Economics puis à l’université de Berkeley, en Californie (voir la première vidéo).

Les recettes de la taxe seraient de taille, selon l’économiste. (...)

« L’ensemble des grandes fortunes, c’est 50% du PIB de la France. » Ghislaine Senée, sénatrice écologiste des Yvelines

(...)

Thomas Dossus « appelle la majorité sénatoriale à bien réfléchir »

Si l’idée convainc au-delà des rangs de la gauche, les sénateurs écologistes ne se font cependant pas d’illusion, d’autant que la PPL a été rejetée lors de son passage en commission, les sénateurs LR suivant sans surprise le rapporteur, opposé au texte. Mais Thomas Dossus « appelle la majorité sénatoriale à bien réfléchir ». « Il faut que la majorité sénatoriale se rende compte qu’il y a une très forte attente », ajoute Ghislaine Senée.

Les opposants pointent notamment le risque d’exil fiscal. Un « épouvantail » agité par la droite, qui ne tient pas la route, selon Gabriel Zucman. « Les études universitaires menées sur la question sont unanimes : l’exil fiscal n’est pas nul, mais il est très faible, très rare », explique-t-il.

Pour tenter de convaincre la majorité sénatoriale, l’économiste fait un parallèle avec l’impôt de solidarité avec la fortune. « Il y a eu le vote de l’impôt sur le revenu, en 1909, par la chambre des députés. Les sénateurs, à l’époque, avec une majorité très conservatrice qui était très opposée, ont voté contre, pendant 5 ans. Et finalement, ils l’ont voté, en 1914 », rappelle Gabriel Zucman. « C’est un dispositif qui finira par être adopté », croit l’universitaire, qui demande « si on peut se permettre de perdre 5 ans, à nouveau, aujourd’hui ? » La pression est maintenant sur la droite sénatoriale. (...)

« Si on perd cette bataille, on continuera dès septembre »

Pour l’heure, même si le passage du texte à la Haute assemblée s’annonce compliqué, les sénateurs écologistes voient son examen au Sénat comme une manière d’entretenir le débat. « Une première brique », qui pourrait permettre d’arriver à ses fins, à la manière de la constitutionnalisation de l’IVG, affrontement finalement remporté par la gauche.

Quelques coups de pouce vont venir prêter main-forte dans ce rapport de force. Les maires de plusieurs grandes villes de gauche viennent de publier ce mardi dans Le Nouvel Obs une tribune en faveur de la taxe. Et deux économistes de renom, Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), et Jean Pisani-Ferry, qui avait dirigé le programme d’Emmanuel Macron en 2017, s’apprêtent à faire de même dans un grand quotidien. Thomas Dossus prévient : « On sent que cette question revient régulièrement. Si on perd cette bataille, on continuera dès septembre ».

Lire aussi :

– (ATTAC France)
Le Sénat rejette la taxe Zucman - pour Attac, 350 et Oxfam : « Ce qui manque, ce n’est pas l’argent, mais le courage politique »

Aujourd’hui, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur la taxe Zucman — un impôt plancher de 2% sur la fortune des ultra-riches qui aurait pu rapporter jusqu’à 25 milliards d’euros par an. Pourtant, cette mesure constituerait un levier efficace pour répondre aux aspirations d’une très large majorité de la population à plus de justice fiscale, et pour générer de nouvelles recettes absolument nécessaires pour faire face aux crises sociales et écologiques. 350.org, Attac France et Oxfam France dénoncent le manque de courage politique des élu·e·s. (...)