Le journaliste le plus suivi du Congo-Kinshasa emprisonné sur la base de fausses preuves

Mediapart

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Article mis en ligne le 27 novembre 2023

Le journaliste congolais Stanis Bujakera est en prison depuis plus de deux mois, accusé d’avoir fabriqué et diffusé une fausse note d’un service de renseignement. Notre enquête révèle que les éléments de preuve du parquet sont totalement fantaisistes.

Correspondant du magazine Jeune Afrique et de l’agence de presse Reuters, il est directeur de la publication adjoint d’Actualite.cd, principal média indépendant du pays et partenaire congolais de l’enquête « Congo hold-up », menée par Mediapart et ses partenaires du réseau European Investigative Collaborations (EIC). Son arrestation et son maintien en détention depuis plus de deux mois ont provoqué une vague d’indignation sans précédent dans le pays comme sur le continent africain. (...)

Le parquet congolais accuse Stanis Bujakera d’avoir fabriqué un faux document de l’Agence nationale de renseignements (ANR), un service secret placé directement sous le contrôle du président Félix Tshisekedi, et de l’avoir diffusé dans des groupes de discussion WhatsApp.

Analyse de métadonnées

Cette note de deux pages, révélée le 31 août par Jeune Afrique, décrit comment les renseignements militaires auraient tué, dans la nuit du 12 au 13 juillet 2023, Chérubin Okende, ancien ministre passé à l’opposition et porte-parole du parti de Moïse Katumbi, ancien gouverneur du Katanga et rival de Félix Tshisekedi, candidat à sa réélection. Cette version de l’assassinat est démentie par les autorités de la RDC.

Stanis Bujakera n’a pas signé l’article. Mais quelques jours plus tard, il est contacté par des agents des renseignements militaires qui insistent pour lui parler. Il accepte. « Ils veulent savoir qui a écrit et qui est la source. Je leur ai dit de voir avec [la rédaction à] Paris, je n’ai pas géré ce dossier », raconte le journaliste congolais dans un SMS à l’un de ses collègues de Jeune Afrique.

Stanis Bujakera dément être l’auteur de l’article, mais qu’importe. Le 7 septembre, un avis de recherche est lancé. Le journaliste est déclaré « en fuite ». La police de Kinshasa, qui n’a eu aucun mal à le trouver, l’arrête le lendemain et saisit ses téléphones. (...)

La justice lui reproche non pas l’article de Jeune Afrique, mais d’avoir fabriqué et diffusé sur WhatsApp la note de l’ANR, dont le pouvoir congolais affirme qu’elle est fausse.

L’accusation de faux est contredite par une enquête de Reporters sans Frontières (RSF). « Ce document est parfaitement authentique, au sens où il vient bien de l’ANR, l’Agence nationale de renseignements congolaise. Il n’y a absolument aucun doute là-dessus : plusieurs sources nous l’ont confirmé, y compris des sources internes à l’ANR », a déclaré à RFI Arnaud Froger, responsable du bureau investigations de RSF.

Au sujet de la diffusion, « ça ne peut pas être Stanis Bujakera, […] parce qu’il n’est même pas le premier à avoir reçu le document », a-t-il ajouté. (...)

« Le parquet a misé sur la paresse des avocats à chercher à comprendre. Ils pensaient que nous prendrions ça comme des éléments non discutables, indique Me Jean-Marie Kabengela, l’un des conseils du journaliste congolais. Le parquet a été mis en difficulté parce qu’on l’a attaqué sur ce terrain. Il pensait pouvoir le condamner rapidement. » (...)

Le collectif de défense du journaliste a multiplié les demandes de contre-expertise par un expert indépendant et qualifié. Le tribunal a accepté le 17 novembre dernier, mais il a nommé un « expert agréé » totalement inconnu, qui n’a aucune occurrence sur Google. Ce choix devrait faire débat lors de la prochaine audience prévue le 1er décembre.

« On essaie de faire croire que c’est un procès avec une base juridique, alors qu’il n’y a aucun élément dans le dossier qui justifie son inculpation et son maintien en détention », diagnostique Arnaud Froger, de Reporters sans frontières. (...)

Stanis Bujakera est depuis longtemps dans le collimateur du pouvoir congolais. En mars 2023, Gilbert Kabanda, alors ministre de la défense, avait porté plainte contre le journaliste pour avoir relaté son intervention en conseil des ministres, alors qu’il s’agissait de citations issues du compte rendu officiel. Il a fallu plusieurs jours au gouvernement pour annoncer le retrait de cette plainte ubuesque.

Face à la campagne pour la libération de Stanis Bujakera, menée en RDC comme à l’étranger, le président Félix Tshisekedi est embarrassé. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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