Le texte visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel français dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire, a été adopté définitivement, mardi, à l’Assemblée. Fermement opposée à cette proposition, la gauche a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel.
(...) Adopté dans un premier temps au Sénat, jeudi, après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le gouvernement, a passé sans difficulté son dernier obstacle à la chambre basse, avec des voix de la coalition gouvernementale et des députés d’extrême droite.
La gauche est vent debout contre cette proposition qui ne réglera selon elle rien à la surpopulation liée à l’immigration en provenance des Comores, tout en portant atteinte au principe d’égalité devant la loi. Elle a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel en espérant le voir censuré. (...)
"En passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite"
"Les causes des migrations sont multiples, mais les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière" dans l’archipel, a justifié le député Philippe Gosselin (LR), auteur du texte, tout en estimant qu’il ne serait pas "suffisant".
Il a promis "d’élargir" le débat sur l’ordre et la sécurité à Mayotte dans le cadre d’un vaste projet de loi pour "refonder" Mayotte, attendu en mai au Sénat puis par la suite à l’Assemblée.
"Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite", a rétorqué Dominique Voynet (Écologiste), affirmant que le texte "présage de la fin du droit du sol en France".
"Son impact sur la vie de nos compatriotes mahorais ou sur le déferlement migratoire (...) sera minime", a jugé la présidente du groupe RN Marine Le Pen, estimant que "la première urgence (...) consisterait à supprimer purement et simplement le droit du sol (...) sur l’ensemble du territoire national". (...)
Dérogation au droit du sol
Dans le détail, la proposition de loi renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018. (...)
Actuellement, les enfants nés dans l’archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française.
Avec ce texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales.
Le texte a été élaboré avant le passage du cyclone Chido qui a ravagé le 14 décembre le département le plus pauvre de France, faisant au moins 40 morts et exacerbant les maux dont souffrait déjà l’archipel : pauvreté, habitat indigne, manque d’écoles et d’hôpitaux, etc.
Mais le cyclone a également ravivé la sensible question migratoire et les demandes appuyées des élus locaux.
Environ 320 000 personnes s’entassent sur ce territoire d’un peu plus de 300 km2, dont près de la moitié sont des étrangers, estime l’Insee. Selon une enquête menée en 2016, environ "la moitié des étrangers" étaient alors "en situation irrégulière". (...)