Le rêve révolutionnaire vire au cauchemar dans une Tunisie redevenue une vaste prison - Rassemblement Mercredi 15 mai -pétition

Club de Mediapart/Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

#Tunisie #dictature #repression #censure

Article mis en ligne le 15 mai 2024

dernière modification le 13 mai 2024

Appel à un Rassemblement

Mercredi 15 mai 2024 à 18h30
Près de l’Ambassade de Tunisie à Paris
Place André Tardieu, Paris 75007
Métro Saint François Xavier, ligne 13

Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place :
Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants

11 mai 2024

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie observe avec consternation les événements tragiques et honteux qui se déroulent dans notre pays ces jours-ci où on assiste à une chasse des migrants subsahariens et, dans la foulée, aux associations et organisations qui œuvrent à la sauvegarde de la dignité humaine.

Tribune 8 décembre 2023

Neuf mois se sont écoulés depuis l’arrestation des personnalités politiques accusées par le président K. Saïed de « complot contre la sûreté de l’État ». Ce dernier n’a pas hésité à désigner tous ceux qui cherchent à prouver leur innocence comme étant des complices dudit complot.

Il s’agit, à l’évidence, de faire taire toutes les voix qui s’aventurent à dévoiler la vacuité des dossiers « instruits » contre les prisonniers et l’absence de la moindre preuve de visées attentatoires aux institutions de l’État ou de tentative de renversement du pouvoir.

De fait, il s’agit de réduire à néant la liberté de pratiquer l’action politique que la Révolution du 17 décembre/14 janvier a rendu possible et ce après des décennies de despotisme.

Le régime aujourd’hui en place s’emploie à dénier ce droit aux citoyens et à réduire au silence toutes les voix qui refusent de se soumettre à son diktat : qu’elles émanent de franges de l’opposition, des journalistes, des réseaux sociaux, des milieux d’affaires…

Ce choix d’une répression tous azimuts est le corollaire de l’échec du discours qui a présidé au coup de force, le 25 juillet 2021, contre la Constitution, et l’échec aussi des promesses de lutte contre la corruption, de relance des investissements, d’amélioration de la situation économique et sociale. Au lieu de cela sévit une inflation jamais vue auparavant, des pénuries récurrentes, l’emballement de la spéculation, la contrebande… et, au quotidien, la répression.

Nous, ci-dessous signataires, Tunisien.nes, Maghrébin.nes et personnalités internationales,

Soucieux de défendre les valeurs de liberté et de démocratie,

Attachés aux acquis de la révolution tunisienne qui est venue couronner la longue lutte du peuple tunisien et de sa jeunesse contre l’injustice et le despotisme,

Et considérant que le principe de la présomption d’innocence jusqu’à preuve d’une culpabilité établie par une justice indépendante, une magistrature impartiale, doit bénéficier à toutes et à tous :

Réclamons la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion et leur droit à un procès équitable en présence d’observateurs locaux et internationaux condition indispensable pour garantir la transparence des dossiers devant l’opinion. Le retard, les reports et les comportements vengeurs des autorités tunisiennes n’ont que trop duré.

Condamnons fermement, les déclarations du juge d’instruction interdisant aux médias de se mêler de l’affaire des prisonniers politiques, preuve s’il en est de la vacuité et de l’inanité des accusations qui leur sont imputées.

Saluons le courage des avocats dont les efforts démontrent jour après jour la vacuité des affaires en cours éclairant l’opinion sur leur caractère purement politique, malgré les campagnes de harcèlement à leur encontre.

Nous en appelons aux forces éprises de justice et de liberté pour renforcer la solidarité envers les prisonniers politiques et d’opinion tunisiens et éclairer l’opinion publique internationale sur les souffrances qu’ils endurent ainsi que celle de leurs familles.

Pour joindre votre signature veuillez envoyer un email à crldht chez proton.me

Lire aussi :
– (Euromedrights/COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT, 7 Mai 2024)
[Tunisie : Les autorités se doivent de relâcher les personnalités de l’opposition et de mettre un terme aux poursuites à caractère politique->https://euromedrights.org/fr/publication/tunisie-les-autorites-se-doivent-de-relacher-les-personnalites-de-lopposition-et-de-mettre-un-terme-aux-poursuites-a-caractere-politique

Les autorités tunisiennes doivent immédiatement cesser les poursuites à l’encontre de personnalités de l’opposition politique et libérer celles qui sont détenues depuis plus d’un an sans motif valable. Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj sont maintenus en détention arbitraire depuis février 2023 dans le cadre de l’affaire dite du « complot ».

Le 2 mai 2024, la Chambre d’accusation du Tribunal de première instance de Tunis a renvoyé 40 personnes, dont les six susmentionnées, devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour y être jugées et a rejeté la demande de mise en liberté déposée au nom des six détenus.

Les autorités judiciaires avaient précédemment refusé pas moins de huit demandes de remise en liberté provisoire des six détenus, notamment en août 2023 et en janvier 2024. Ces refus ont été prononcés en dépit de l’absence de toute preuve tangible les impliquant dans des actes répréhensibles et du fait qu’ils n’avaient plus été entendus depuis le premier interrogatoire mené au début de leur détention, en février 2023.

Entre le 11 et le 25 février 2023, la brigade de police « antiterroriste » a arrêté les six personnalités de l’opposition politique dans le cadre d’accusations fallacieuses en vertu du Code pénal tunisien et de la loi 2015-26 relative à la « lutte contre le terrorisme ». Ces accusations concernent notamment le « complot contre la sûreté de l’État » et la tentative de « changer la nature de l’État », passibles de la peine de mort en vertu de l’Article 72 du Code pénal. Deux autres personnalités de l’opposition, Lazhar Akremi et Chaima Issa, ont également été arrêtées en février 2023 et placées en détention dans le cadre de cette affaire. Ils ont finalement été libérés sous caution le 13 juillet 2023 dans l’attente d’une enquête, après une période de détention de six mois. M. Akermi et Mme Issa ont tous deux fait l’objet d’une interdiction de voyager et d’apparaître en public après leur libération. (...)

Les organisations soussignées appellent les autorités tunisiennes à :

Procéder à la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement dans le cadre de l’affaire du « complot » ;
Lever les accusations infondées portées contre toutes les personnes inculpées par la chambre d’accusation ; et

Abandonner toutes les poursuites pénales arbitraires et motivées par des considérations politiques à l’encontre d’opposants politiques présumés et d’individus détenus ou poursuivis pour le seul exercice de leurs droits de l’homme.

Les signataires :

La Commission internationale de Juristes

Amnesty International

Avocats Sans Frontières

EuroMed Droits

La Fédération internationale pour les droits humains (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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