Lors d’une nouvelle expulsion de la zad contre l’A69, les gendarmes ont provoqué la chute de deux militants, le 6 septembre.

Reporterre

#A69 #ZAD #resistances #repression #plaintes

Article mis en ligne le 7 septembre 2024

Il y a une semaine, un activiste avait déjà frôlé la mort, en tombant de 8 mètres de haut.

Vendredi 6 septembre à 6 h 45 du matin, alors que la nuit enveloppait encore le site de la Cal’Arbre à l’ouest de Castres (Tarn), les gendarmes de la Cnamo — la cellule de la gendarmerie spécialisée dans les interventions périlleuses — sont intervenus pour tenter de déloger trois « écureuils ». Ces opposants au projet d’autoroute A69 étaient retranchés dans un arbre depuis une semaine pour empêcher son abattage.

Surpris dans leur sommeil, ils ont fui cette intervention en se hissant sur des branches plus hautes. Deux d’entre eux ont chuté de plus de 7 mètres. Ils ont été évacués sur des civières par les pompiers. Il n’y a pour l’instant pas plus d’informations sur leur état de santé.

Une information qui confirme les craintes de Camille (un prénom d’emprunt), rencontré jeudi 5 septembre, et qui nous a raconté dans quelles circonstances il a lui-même chuté lors d’une intervention il y a une semaine.

Il est désormais sorti de l’hôpital et hors de danger. Mais lorsqu’il s’est extirpé de son lit jeudi, sa chemise d’hôpital bleu marine ouverte dans le dos laissait apparaître un large pansement, au milieu de sa colonne vertébrale. Camille est un miraculé. Alors qu’un gendarme tentait de l’interpeller en haut d’une construction en bois, vendredi 30 août lors de l’expulsion de la zad de la Cal’Arbre, le jeune opposant à l’autoroute A69 a fait une chute de 8 mètres de haut, se fracturant six vertèbres. Il est passé très près de graves séquelles, voire de la mort, et dénonce la mise en danger « disproportionnée » des opposants à l’autoroute. (...)

Des tiges en titane pour maintenir la colonne vertébrale (...)

Très affecté, physiquement et moralement, Camille ne comprend toujours pas ce « passage en force » de la préfecture. « Quand j’étais dans l’ambulance, je me suis dit qu’au moins ma chute les aurait calmés. Mais non (...) »

Depuis le 30 août dernier, les forces de l’ordre avaient pour mission d’évacuer les opposants au chantier de l’autoroute A69 qui doit relier Castres à Toulouse. L’opération est terminée annonce la préfecture du Tarn.

"Plus de 400 gendarmes et policiers ont été engagés depuis une semaine pour mener à bien ces opérations", indique la préfecture du Tarn, qui précise qu’une vingtaine de personnes ont été interpellées. Deux opposants ont été hospitalisés après être tombés d’un arbre lors de cette opération d’évacuation, a appris franceinfo auprès de la gendarmerie et des militants. D’après un message publié dans les boucles militantes, on peut lire que l’unité est arrivée "discrètement" pour "surprendre et réveiller" les militants sur leur plateforme. "Face à la pression et à la traque, un vent à 70km/h et l’humidité du matin, les deux zadistes ont perdu leur appui et ont chuté de plus de 7 mètres", assurent-ils. (...)

Un arbre toujours occupé

"Un opposant reste, seul, accrobranché dans un seul arbre", ajoute la préfecture du Tarn, estimant que le "déboisement de cet arbre n’est pas nécessaire à la poursuite du chantier" et qu’il pourra être effectué plus tard. Mais l’autorité préfectorale appelle cet opposant au chantier de l’A69 à descendre de l’arbre, "car ce dernier est fragile selon un rapport de l’office national des forêts, il menace de s’effondrer à tout moment", affirme la préfecture du Tarn.

L’État salue aussi le fait que "le concessionnaire a recouvré la pleine propriété de ses terrains sur la commune de Saïx" et prévient qu’il "interviendra à chaque fois que nécessaire pour faire éviter l’installation illicite de nouveaux occupants."

La préfecture du Tarn interdit "tout rassemblement" sur la commune de Saix jusqu’à lundi 9 septembre à midi.

– (Contre Attaque)
A69 : deux nouvelles chutes et hospitalisations d’« écureuils » lors des expulsions

(...) Les soulèvements de la Terre appellent « à appuyer la résistance sur le terrain, à visibiliser la situation et à des gestes de solidarité partout ailleurs […] Nous exprimons notre colère et notre solidarité à tout.es celles qui s’opposent à ce projet mortifère et qui subissent l’impact de la répression dans leur chair. Nous appelons chacun.e à se rendre aux rassemblements de soutien sur place ou à en organiser localement, à relayer les informations de la lutte, à exprimer sa colère face aux expulseurs, promoteurs, bénéficiaires et acteurs du projet d’autoroute. »

Une conférence de presse aura lieu ce samedi 10H, à La BASE à Toulouse.

Un rendez-vous a été donné pour dimanche 8 septembre à 13h à la Zad de la Cal’Arbre, sur la commune de Saïx.

La cagnotte pour soutenir les écureuil.les (frais médicaux, matériel de grimpe, nourriture…) : https://linktr.ee/stop_a69

Le témoignage de militant.e sur place : https://t.me/InfoZAD_A69/281

La carte des sites NGE en France : https://framacarte.org/fr/map/les-mechants_176633

(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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