Dans un rapport publié jeudi, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) épingle la France pour ses "défaillances" dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Notamment lors des procédures de recours où les enfants sont "contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante
La France est responsable de violations "graves et systématiques" des droits des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) sur son territoire, a dénoncé jeudi 16 octobre un comité d’experts de l’ONU.
Selon le rapport du Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC), ces mineurs isolés sont trop souvent laissés à l’abandon faute de pouvoir prouver leur âge. Ils se retrouvent alors sans abri, privés de soins de base et vivant dans des conditions "dégradantes".
Le CRC, dont les 18 experts sont chargés de s’assurer que les États respectent la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits des mineurs, rappelle que dans la loi, la France "considère les mineurs non accompagnés avant tout comme des enfants ayant besoin de soins et de protection". Pourtant un grand nombre de ces jeunes sont traités comme des adultes, à la suite de procédures d’évaluation de l’âge jugées "défaillantes".
Des procédures d’évaluation "souvent fondées sur l’apparence physique"
L’organisation onusienne déplore en effet des procédures "souvent fondées sur l’apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, réalisés sans l’assistance d’un adulte de confiance, d’un tuteur légal ou d’un avocat". Tout en notant qu’il n’existe pas de chiffres officiels complets sur le nombre d’enfants migrants non accompagnés concernés en France, le comité souligne que le problème est "généralisé et persistant".
(...) cette privation de protection se prolonge même en cas d’appel justement, souligne le comité, qui appelle au respect de la "présomption de minorité" en vigueur en France. L’enfant devrait être protégé "jusqu’à preuve du contraire" et tout au long de la procédure de recours qui peut durer un an et demi. (...)
Dans la réalité, ceux dont l’âge est contesté sont "contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni éducation", dénonce encore le CRC. "Ces enfants courent un risque élevé d’être exposés à la traite, aux abus, à la maltraitance et aux violences policières", ajoute le comité, précisant également que "entre 50 et 80%" d’entre eux sont reconnus mineurs "après que leur âge a été réévalué".
Une enquête publiée en 2024 par Action contre la faim - une ONG présente dans les pays les plus pauvres de la planète - dressait un autre constat alarmant : à Paris, 53% des mineurs isolés de moins de 16 ans, en majorité guinéens et ivoiriens et en errance sur le sol français, seraient en situation de "faim sévère". (...)
Dans son rapport, le CRC indique avoir également documenté d’autres "situations graves" touchant les enfants migrants non accompagnés qui transitent par la France pour rejoindre le Royaume-Uni et qui "vivent dans des conditions extrêmement précaires, notamment dans des camps".
Certains ont même "été placés en détention dans des zones d’attente des aéroports ou dans d’autres centres de rétention à la frontière" lorsque leur entrée ou leur identité a été remise en question, assurent les experts, qui qualifient ces arrestations de "disproportionnées et donc arbitraires". (...)
Aussi, l’ONU fournit à la France une série de recommandations, comprenant "le bénéfice du doute quant au statut de mineur", ainsi que la garantie d’un logement et de nourriture "pour tous ceux qui se déclarent enfants migrants non accompagnés, afin qu’aucun enfant, y compris ceux qui attendent une décision en appel, ne soit contraint de vivre dans un camp informel ou dans la rue". (...)
Dans une réponse au comité lue par l’AFP, le gouvernement français a indiqué que depuis cette enquête lancée en 2023, la France a "poursuivi ses efforts de mise en œuvre" de la loi Taquet de 2022 relative à la protection des enfants. Mais dans les faits, aujourd’hui encore, de nombreux mineurs en recours sont toujours contraints de dormir à la rue. (...)
La Ville de Paris a également affirmé avoir mis en place, dans le cadre d’un plan stratégique 2023-2027 de protection judiciaire de la jeunesse, "un accompagnement renforcé et coordonné pour les publics priorisés et particulièrement vulnérables", à l’instar des enfants migrants non accompagnés.
"Hébergement low cost"
Ce n’est pas la première fois que des sonnettes d’alarme sont activées en ce qui concerne les mineurs isolés étrangers en France. En avril 2025, un rapport parlementaire avait aussi mis en avant les défaillances dans la prise en charge des MNA en France. Les députés révélaient que l’accueil des étrangers différait largement de celui des jeunes Français, notamment sur la question du logement. Le constat des députés est sans appel : ces jeunes "subissent trop souvent une prise en charge low cost". (...)
En janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Hexagone pour "absence de protection" d’un mineur guinéen. Sa minorité avait été rejetée une première fois par les autorités françaises, pour finalement être reconnue un an plus tard. Durant ce laps de temps, le jeune migrant a été livré à lui-même, à la rue.