Le Parlement norvégien a modifié l’article 291 du code pénal relatif au crime de viol par 91 voix pour et seulement 12 voix contre, en le complétant par un premier paragraphe stipulant que les rapports sexuels avec une personne qui n’a pas exprimé son consentement, ni par la parole ni par l’acte, sont punis comme un viol avec une peine pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement.

Un deuxième nouveau paragraphe stipule que les rapports sexuels avec violence ou menace, avec une personne qui n’a pas exprimé son consentement ou avec une personne qui n’est pas en mesure de résister à l’action d’autrui sont considérés comme une circonstance aggravante et sont punis d’une peine plus lourde.

Amnesty International s’est félicitée d’une mesure qui met enfin le code pénal norvégien en conformité avec les obligations internationales de l’État. La loi précise désormais que le « gel », c’est-à-dire l’absence de réaction, n’équivaut jamais à un consentement et qu’un comportement passif ne peut être interprété comme un consentement que s’il existe des preuves concrètes de celui-ci.

Selon l’organisation de défense des droits humains, il est maintenant nécessaire de bien appliquer la règle en formant et en renforçant les compétences et l’expérience des magistrats. (...)

La France est en train d’évoluer vers une définition du viol fondée sur l’absence de consentement, mais la réforme n’est pas encore pleinement entrée en vigueur (...)

Suite à son adoption par le Sénat, avec modifications, le 3 avril 2025, le texte est de nouveau transmis à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.