Pesticides, l’appel de 140 scientifiques : « La science n’est pas une option »

la Croix

#ecophyto #pesticides #agriculture #santé

Article mis en ligne le 10 février 2024

dernière modification le 9 février 2024

L’annonce par Gabriel Attal, le 1er février 2024, de la mise « sur pause » du plan Ecophyto a suscité de nombreuses réactions de la part d’associations de protection de la nature et d’élus qui ont obligé, trois jours après, dimanche 04 février, le ministre de la Transition Écologique à expliquer par voie de presse (La Tribune Dimanche) que « la santé et la protection de la biodiversité sont des lignes rouges » et que cette pause n’est pas un « prétexte à revenir en arrière sur la transition écologique ». (...)

Comment peut-on être rassuré par ces affirmations timides alors que, depuis maintenant plus d’une semaine, le premier ministre a multiplié les interventions mettant en cause la santé publique, la protection de la biodiversité et la transition écologique au nom de la défense des intérêts des agriculteurs les plus productivistes ?
Un constat sans appel

Dire que les pesticides ont un impact délétère sur la santé et sur l’environnement n’est pas une opinion mais un fait scientifique : les connaissances sur les effets nocifs des pesticides sur la santé des travailleurs, des populations, des pollinisateurs et de toutes les espèces vivantes s’accumulent. C’est en raison de ces connaissances que des scientifiques, des journalistes, des associations de travailleurs ou de défense de l’environnement mettent depuis des décennies la pression sur les pouvoirs publics, et ont obtenu des avancées législatives et réglementaires. (...)

Un déni de la recherche scientifique (...)

Les travaux de sciences sociales ont montré que les industries des pesticides ont, tout au long du 20ème siècle et jusqu’à aujourd’hui, développé de nombreuses stratégies pour maintenir l’ignorance sur les effets sanitaires des pesticides et fabriquer volontairement du doute.

Aujourd’hui ce sont des responsables politiques qui ignorent volontairement les connaissances disponibles. Plutôt que de « mettre sur pause » le plan Ecophyto, consolidons-le. (...)

il faut arrêter de faire croire que la souffrance en milieu agricole et les problèmes de revenus seront améliorés si l’on rend moins contraignantes les politiques de régulation des pesticides. (...)

Une agriculture moins dépendante

Une agriculture moins dépendante des pesticides peut être une agriculture qui dégage plus de revenus pour les agriculteurs si les soutiens publics et les règles de marché sont mieux pensés. (...)

Une agriculture moins dépendante des pesticides c’est enfin une agriculture qui permet de préserver durablement la santé, et plus spécifiquement l’eau, la biodiversité, la qualité des sols qui sont les conditions même de la poursuite à long terme de l’activité agricole.

Au regard des résultats produits par la recherche publique et des efforts déjà consentis, en ce sens, par de nombreux professionnels agricoles, il est temps de regarder en face l’insoutenabilité du modèle agricole encouragé depuis 70 ans et de porter au niveau national, européen et international, une véritable transformation. Les sciences humaines et sociales sont là pour accompagner ces transformations et soutenir les agriculteurs au cœur du dispositif de production. (...)

Les pesticides regroupent l’ensemble des produits utilisés pour lutter contre les espèces végétales indésirables et les organismes jugés nuisibles. Ils suscitent de nombreuses inquiétudes concernant leurs effets possibles sur la santé humaine, et plus largement sur l’environnement. En 2013, à la demande de la DGS, l’Inserm avait publié une expertise collective « Pesticides : effets sur la santé ». En 2018, cinq directions générales ministérielles[1] ont saisi l’Institut afin qu’il réactualise cette expertise et y inclue de nouvelles thématiques.

Le groupe d’experts réuni par l’Inserm a analysé la littérature scientifique récente afin d’examiner le lien entre une vingtaine de pathologies et les pesticides. Il analyse aussi les effets sanitaires de deux substances actives et d’une famille de pesticides : le chlordécone, le glyphosate et les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHi).

L’expertise collective de 2021 dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique internationale. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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