Plus de 30 000 migrants ont été expulsés par l’Algérie vers le Niger en 2024, selon Alarme Phone Sahara

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Article mis en ligne le 17 janvier 2025

L’ONG Alarme Phone Sahara a alerté, dans un communiqué publié lundi, sur le nombre de migrants expulsés par l’Algérie vers le Niger au cours de l’année 2024. Plus de 30 000 personnes ont été refoulées par les autorités algériennes et envoyées dans le désert. Un nombre record par rapport aux années précédentes.

Jamais autant de migrants n’ont été expulsés d’Algérie vers le Niger qu’en 2024. C’est le constat dressé par l’ONG Alarme phone (APS) qui a publié, lundi 13 janvier, un communiqué à ce sujet. "Au moins 31 404 personnes (...) ont été expulsées d’Algérie à la frontière du Niger pendant l’année 2024", avance l’ONG qui dénonce les "traitements violents" voire "mortels" à l’encontre de ces exilés. (...)

Ces expulsions ont lieu après des arrestations massives de migrants dans le pays. Or, ces interpellations de masse sont de plus en plus fréquentes. "Les forces de sécurité algériennes effectuent régulièrement des raids et des arrestations massives sur les lieux de vie et de travail des migrants", rapporte APS dans son communiqué. (...)

"On observe depuis 2023 une augmentation des expulsions en chaîne, au cours desquelles des personnes sont expulsées [depuis la] Tunisie, souvent après des pushbacks en mer, vers la frontière algérienne, puis par les forces de sécurité algériennes vers la frontière nigérienne", ajoute l’organisation.
"Au bout de cinq ou six heures […], on nous a déposés dans le désert"

Depuis 2014, InfoMigrants a recueilli de nombreux témoignages d’exilés qui ont été expulsés d’Algérie après avoir été arrêtées dans leur quotidien ou bien à la suite d’une tentative de traversée de la Méditerranée avortée. Les exilés sont alors déposés dans le désert au sud de l’Algérie et sommés de traverser la frontière à pieds jusqu’à rejoindre la ville nigérienne d’Assamaka, où se trouve un centre de transit de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). (...)

En avril, les autorités nigériennes ont convoqué l’ambassadeur d’Algérie pour "protester" contre "le caractère violent" de ces opérations de rapatriement et de refoulement. À son tour, Alger a convoqué l’ambassadeur du Niger tout en jugeant "sans fondements" les allégations des autorités nigériennes. (...)

Expulsions de Libye

Mais les expulsions depuis l’Algérie ne sont pas les seules à inquiéter APS. Ces derniers mois, les expulsions de Libye vers l’est du Niger - et notamment vers la ville de Dirkou - se multiplient.

Le 1er janvier, 770 migrants nigériens refoulés de Libye ont "regagné le territoire national", selon l’armée nigérienne. Mais cette opération d’expulsion initiée par Tripoli a été "encadrée par une escorte (militaire) jusqu’à la localité de Dirkou", côté nigérien, précise l’armée qui indique que leur accueil a été "coordonné" par les forces de sécurité et l’OIM.

L’augmentation de ces expulsions et l’afflux de migrants à Dirkou créé un goulot d’étranglement dans le minuscule centre d’accueil de l’OIM qui ne compte qu’une trentaine de place. En conséquence, une centaine de personne s’est retrouvée à devoir dormir à l’extérieur du centre à partir de la mi-novembre. "Certains sont même là depuis trois mois", alertait déjà Azizou Chehou, coordinateur de la plateforme d’APS au Niger.

La situation s’est depuis aggravée. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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