Le Parlement polonais a approuvé mercredi à une large majorité la prolongation de la suspension du droit d’asile à la frontière orientale du pays avec la Biélorussie, pour 60 jours supplémentaires. Cette mesure est pourtant fortement dénoncée par les ONG et les instances internationales.

La décision est sans appel : 366 députés polonais ont voté mercredi 21 mai pour prolonger la suspension du droit d’asile à la frontière avec la Biélorussie - seulement 17 députés ont voté contre. Cette mesure permet à Varsovie d’empêcher d’introduire toute nouvelle demande d’asile pour les migrants arrivés dans le pays via la Biélorussie voisine.

Le règlement prévoit néanmoins des dérogations pour certaines catégories de personnes, notamment les enfants, les femmes enceintes, les personnes ayant des besoins particuliers en matière de soins de santé et celles considérées comme présentant un "risque réel de préjudice" si elles sont renvoyées de l’autre côté de la frontière.
Plus de 3 000 tentatives de franchissement de la frontière en un mois

Adoptée dans un premier temps par la Parlement en mars pour 60 jours, cette suspension est donc prolongée pour 60 jours supplémentaires à partir du 26 mai.

Cette mesure est destinée à lutter contre des flux migratoires orchestrés par la Russie et la Biélorussie, soutient le gouvernement polonais. Depuis 2021, la Pologne estime que des afflux d’exilés à sa frontière orientale sont organisés dans le but de déstabiliser la région et l’Union européenne (UE).

Alors qu’une telle disposition contrevient au principe même du droit d’asile, Varsovie a reçu le feu vert de la Commission européenne le 11 décembre 2024 pour l’adopter. La Commission avait ouvert la possibilité de limiter le droit fondamental de demander l’asile dans des circonstances "exceptionnelles", pour les États de l’UE "instrumentalisés" par la Russie par le biais de ce qui a alors été qualifié de "menace hybride".

S’exprimant mardi, le Premier ministre polonais Donald Tusk a justifié une nouvelle fois cette suspension du droit d’asile, estimant que seule la position "ferme" de la Pologne a permis d’atténuer efficacement cet afflux, qu’il avait précédemment qualifié de "menace sérieuse et réelle" pour la sécurité nationale du pays. (...)

Une mesure qui "va à l’encontre des obligations internationales"

La limitation du droit d’asile a été fortement dénoncée par les ONG et les instances internationales. En février, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait averti la Pologne que la loi proposée n’était compatible ni avec le droit d’asile international ni avec le droit d’asile européen. (...)

Human Rights Watch (HRW) a exhorté le mois dernier l’UE à intenter une action en justice contre la Pologne si le projet de loi était mis en œuvre, car celui-ci "va à l’encontre des obligations internationales et européennes de la Pologne".

Amnesty international estime, de son côté, que "ces propositions mettent en danger les droits des personnes sollicitant l’asile. Elles pénalisent des personnes qui peuvent avoir été victimes de violence et de traite d’êtres humains, ou attirées par duperie jusqu’aux frontières de l’UE".

Ce n’est pas la première fois que la Pologne prend des libertés avec le droit international pour empêcher les arrivées de migrants sur son territoire. En octobre 2021, le Parlement a légalisé les refoulements d’exilés à la frontière. Cette pratique est pourtant interdite par l’article 33 de la Convention de Genève et par la Constitution polonaise elle-même.