Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
vert .eco
Pompages illégaux, mares remblayées, abattages d’arbres… le chantier de l’A69 collectionne les irrégularités
#A69 #Atosca #chantier #droit #Senat #couradministrativedAppel #manifestation #repression #intimidations
Article mis en ligne le 25 septembre 2025
dernière modification le 22 septembre 2025

Travaux pas la peine. Derrière le tracé de l’autoroute qui doit relier Toulouse à Castres se cache un chantier truffé de plus de 50 irrégularités environnementales. Vert a enquêté sur un projet qui avance au mépris des règles… et du vivant.

15 jours. C’est le temps dont dispose le concessionnaire de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, Atosca, pour réparer les dégâts constatés sur la commune de Soual (Tarn). Au point kilométrique 52, la « zone de compensation écologique » prévue dans les plans du chantier ne remplit pas sa fonction essentielle : contrebalancer la perte de zones humides, détruites lors de la construction du ruban autoroutier.

Plus précisément : le bassin conçu pour recueillir l’eau des crues du Bernazobre, un cours d’eau voisin, est dysfonctionnel ; un diagnostic a révélé que « le fond de cette zone [ce bassin, NDLR] est placé sous le niveau de la nappe phréatique », précise un document que Vert s’est procuré. Résultat : il est constamment rempli d’eau et ne peut pas jouer son rôle de tampon en cas de crue.

Pour ce manquement, la préfecture du Tarn a mis en demeure Atosca, le 28 août dernier. L’entreprise devait fournir des plans corrigés, au plus tard le 15 septembre, et réaliser les travaux nécessaires avant le 30 du même mois. Passé ce délai, une amende quotidienne de 4 500 euros pourrait être appliquée, a prévenu la préfecture.

Cette défaillance n’est qu’un exemple parmi la cinquantaine que compte le chantier de l’A69 depuis le début des travaux, en mars 2023. En janvier dernier, l’association France nature environnement avait pointé qu’Atosca était visé par 42 rapports de manquement administratif et 15 arrêtés préfectoraux de mise en demeure. Ces rappels à l’ordre administratifs sont établis à la suite de détections d’irrégularités lors de visites inopinées des autorités. (...)

D’après les documents et témoignages auxquels Vert a eu accès, certains manquements déjà pointés les années précédentes ne sont toujours pas régularisés, et la liste des nouvelles irrégularités ne fait que s’allonger.

Un chantier mal engagé (...)

Pour Jérôme (il n’a pas souhaité communiquer son nom), membre du collectif anti-A69 La Voie est libre et hydrologue de formation, la situation devient intenable : « Plus le chantier avance, plus les infractions sont graves. Certaines relèvent désormais clairement du délit environnemental. » Il s’inquiète tout particulièrement des atteintes à la ressource en eau, dans une région déjà marquée par les sécheresses estivales.

L’eau souterraine, ressource sous pression

Plusieurs rapports, dont un particulièrement accablant, qui fait suite à une visite du 14 février 2025, révèlent des prélèvements illégaux dans les nappes phréatiques d’au moins trois communes du Tarn situées sur le tracé (...)

Autre inquiétude : la gestion des eaux pluviales par Atosca. Plusieurs arrêtés de mise en demeure pointent l’absence de bassins provisoires, pourtant prévus dans les autorisations environnementales. Ces dispositifs sont censés contenir les eaux de ruissellement chargées de polluants issus du chantier. « À l’origine, les plans communiqués pour obtenir l’autorisation environnementale mentionnaient 100 bassins provisoires, pointe Jérôme. Dans la réalité, ils sont souvent absents, ou mal conçus. » (...)

Des irrégularités, mais aucune sanction réelle

Comment expliquer une telle accumulation d’irrégularités ? Pour Jérôme de La Voie est libre, le problème est structurel : « Il existe un comité de suivi des mesures compensatoires. Mais il est composé de jeunes agents peu expérimentés. »

Autre facteur clé, l’absence de sanctions concrètes. « Cela fait des mois que la préfecture menace Atosca. Pourtant, une seule astreinte a été réellement appliquée depuis le début du chantier », souffle le membre de La Voie est libre. Contacté, Atosca n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de Vert. La préfecture du Tarn a quant à elle assuré qu’« Atosca avait répondu dans les délais prévus à chacun des rapports de mise en demeure ».

Dans l’espoir que le concessionnaire soit jugé pour tous ces manquements, le collectif La Voie est libre et l’ONG France nature environnement ont déposé le 23 juin dernier une citation directe auprès du tribunal de Toulouse contre le concessionnaire Atosca. Cette procédure vise 18 infractions environnementales présumées. (...)