RD Congo : "Faites taire les armes, arrêtez l'escalade", lance le chef de l'ONU

France24/AFP

RD Congo : "Faites taire les armes, arrêtez l’escalade", lance le chef de l’ONU

#Congo #Rwanda #M23 #ONU

Article mis en ligne le 7 février 2025

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé jeudi à un cessez-le-feu et à l’arrêt de l’escalade des violences dans l’est de la RD Congo, avertissant du risque de propagation du conflit. Les combats à Goma ont fait au moins 2 900 morts, selon un dernier bilan de l’ONU.

"Faites taire les armes" dans l’est de la République démocratique du Congo (RD Congo), a lancé, jeudi 6 février, le secrétaire général de l’ONU en s’inquiétant une nouvelle fois du risque que le conflit se propage à la région entière.

"Nous sommes à un moment critique et il est temps de s’unir pour la paix", a déclaré Antonio Guterres à la presse.

Avant de se rendre la semaine prochaine à une réunion de l’Union africaine à Addis Abeba sur cette question, "mon message est clair : faites taire les armes, arrêtez l’escalade. Respectez la souveraineté et l’intégrité territoriale" de la RD Congo, a-t-il ajouté. "Il n’y a pas de solution militaire."

Après avoir pris le contrôle de Goma, la capitale de la province du Nord-Kivu, dans l’est du pays, le groupe rebelle M23 et les troupes rwandaises ont lancé, mercredi, une nouvelle offensive dans la province voisine du Sud-Kivu, malgré un cessez-le-feu que le M23 avait lui-même décrété.

Les combats à Goma ont fait au moins 2 900 morts, selon un dernier bilan de l’ONU risquant encore de s’alourdir.

De son côté, le gouvernement congolais a exhorté la communauté internationale à sanctionner Kigali, sans effet à ce stade, alors que le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU doit se réunir en urgence vendredi, à la demande de Kinshasa, pour évoquer la crise. (...)

"Des centaines de milliers de personnes sont en train de se déplacer, alors que des sites accueillant des déplacés au nord de la ville ont été pillés, détruits ou abandonnés", a-t-il noté, décrivant également un système de santé "submergé" et d’autres services "très limités" notamment l’eau, l’électricité, ou Internet.

"Nous avons d’innombrables informations faisant état de violations des droits humains, notamment des violences sexuelles et basées sur le genre, des recrutements forcés, des perturbations de l’aide vitale", a-t-il ajouté.

Le M23 a organisé son premier rassemblement depuis la prise de Goma. Plusieurs milliers d’habitants, convoqués, ont entendu Corneille Naanga, le chef de la branche politique du M23, qui a une nouvelle fois affirmé vouloir "marcher sur Kinshasa". Le M23 a aussi installé une partie de son administration dans le Nord-Kivu, en nommant un gouverneur et des administrateurs de territoires. Kinshasa a émis un mandat d’arrêt international contre Corneille Naanga, accusé de crime de guerre.

Le M23 et les troupes rwandaises se sont emparés mercredi de la cité minière de Nyabibwe dans le Sud Kivu. Les combats sont confirmés par les autorités congolaises.

Le sommet commun entre la communauté Est-Africaine et la SADC aura lieu vendredi et samedi en Tanzanie. En amont de cette rencontre, Uhuru Kenyatta, ancien président du Kenya et facilitateur du processus de Nairobi a transmis ce jeudi matin un rapport sur la crise dans l’Est de la RDC à l’Union Africaine, à l’EAC ainsi qu’à la SADC. Les précisions de notre correspondant à Nairobi, Bastien Renouil (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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