Le 8 juillet 2025, la Cour constitutionnelle italienne a jugé le décret « Piantedosi » conforme à la Constitution du pays, tout en réaffirmant un principe essentiel : les mesures nationales doivent être conformes au droit maritime international. La Cour souligne également le caractère répressif des détentions administratives imposées aux navires humanitaires.
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2023, le décret Piantedosi impose des restrictions sévères aux navires humanitaires présents en Méditerranée centrale. Il oblige les navires à rejoindre immédiatement le port de débarquement assigné par les autorités italiennes, sans possibilité de prêter assistance à d’autres embarcations en détresse. En cas de non-respect, des sanctions administratives peuvent être imposées, allant jusqu’à la détention du navire.
À la suite d’un référé introduit par SOS MEDITERRANEE contre une décision de détention administrative de l’Ocean Viking en février 2024, un juge du Tribunal de Brindisi (Italie), avait décidé de soumettre le décret à la Cour constitutionnelle italienne pour examiner sa validité. Celle-ci n’a pas retenu son inconstitutionnalité, mais a posé des limites claires à son application.
La plus haute juridiction italienne a en effet réaffirmé que le droit maritime international prime sur toute législation nationale. Le devoir de porter secours en mer est une obligation légale encadrée par le droit international, à laquelle nul décret ne peut déroger. Ainsi, la Cour a expressément indiqué qu’aucun équipage ne peut être sanctionné pour avoir refusé d’exécuter un ordre contraire à ce devoir fondamental.
Cette position remet en cause la validité des détentions antérieures, notamment celles fondées sur des allégations mensongères des garde-côtes libyens. Les navires humanitaires ont non seulement le droit, mais aussi le devoir, de ne pas se conformer à des ordres qui vont à l’encontre du droit maritime international. Les juridictions italiennes devront désormais intégrer cette exigence dans leur appréciation des situations de détention.
Alors que les autorités continuent, de manière quasi systématique, à émettre des ordres contraires au devoir de sauvetage, cette décision établit une base juridique plus solide pour contester les détentions arbitraires.
Cependant, ces procédures sont longues et coûteuses, et pendant ce temps, les navires restent immobilisés. Cette situation qui engendre un vide opérationnel en Méditerranée centrale, met des vies en danger, et compromet gravement la mission de sauvetage des ONG.
Nous espérons que cette décision de la Cour constitutionnelle italienne conduira désormais l’administration et les juges italiens à appliquer le décret Piantedosi dans le respect du droit maritime, comme cela a été clairement affirmé pour la première fois dans l’histoire par la plus haute juridiction du pays. Il est impératif que cessent les entraves administratives aux opérations de sauvetage humanitaire afin de garantir la protection effective des personnes en détresse en mer.