Soudan. Des systèmes d’armement de fabrication française repérés dans le conflit – nouvelles investigations

Amnesty International

#Soudan #armes #AmnestyInternational

Article mis en ligne le 19 novembre 2024

dernière modification le 17 novembre 2024

Le système GALIX est visible sur des véhicules blindés de transport de troupes utilisés par les FAR
Ce système est fabriqué par Lacroix Défense et KNDS France
L’embargo actuel décrété par l’UE interdit le transfert d’armes au Soudan

Une technologie militaire de fabrication française installée sur des véhicules blindés de transport de troupes fabriqués par les Émirats arabes unis (EAU) est utilisée sur le champ de bataille au Soudan, ce qui constitue probablement une violation de l’embargo de l’ONU sur les armes à destination du Darfour, a déclaré Amnesty International à l’issue d’une nouvelle enquête.

Dans un document publié en juillet de cette année, Amnesty International dit avoir repéré dans plusieurs régions du Soudan des véhicules blindés de transport de troupes (VBTT) fabriqués par les Émirats arabes unis (EAU). De récentes recherches montrent que ces VBTT utilisés par les Forces d’appui rapide (FAR) sont équipés avec des systèmes de défense réactifs sophistiqués conçus et fabriqués par des entreprises françaises.

Les VBTT Nimr Ajban sont fabriqués aux EAU par Edge Group, et équipés avec le système GALIX français. Sur des images diffusées sur les réseaux sociaux et vérifiées par Amnesty International, on aperçoit sur des VBTT Nimr Ajban détruits ou capturés par les Forces armées soudanaises (FAS) le système GALIX. (...)

« Amnesty International a déjà montré que l’afflux constant d’armes au Soudan provoque d’immenses souffrances humaines. Tous les pays doivent immédiatement mettre fin à la fourniture directe ou indirecte de toutes armes et munitions aux parties au conflit au Soudan. Ils doivent respecter et appliquer l’embargo sur les armes à destination du Darfour décidé par le Conseil de sécurité des Nations unies afin que d’autres civil·e·s ne perdent pas la vie. »

Amnesty International a contacté le 15 octobre 2024 Lacroix Défense, KNDS France, ainsi que le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, en France, en soulignant que le système GALIX avait été repéré au Soudan. Au moment de la publication du présent document, Amnesty International n’avait pas reçu de réponse.
Accords commerciaux entre les EAU et la France dans le secteur de la défense

Les EAU et la France sont des partenaires commerciaux de longue date dans le secteur de la défense. Le Rapport de 2024 au Parlement sur les exportations d’armement de la France précise que les entreprises françaises ont été responsables de la fourniture aux EAU d’équipements militaires pour un montant estimé à 2,6 milliards d’Euros entre 2014 et 2023. (...)

L’Union européenne (UE) impose un embargo sur les armes pour tout le Soudan depuis 1994. L’embargo interdit la vente, la fourniture, le transfert et l’exportation vers le Soudan d’armes et de matériel connexe de tout type, y compris les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées.

La France est tenue au titre du droit international, régional et national d’interdire l’exportation d’armes lorsqu’il existe un risque important que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire ou du droit international relatif aux droits humains. Quand la France ne peut pas garantir par le contrôle des exportations, notamment par la certification de l’utilisateur final, que les armes ne seront pas réexportées vers le Soudan, elle ne doit alors pas autoriser ces transferts. Les EAU ont un long historique de violation des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité des Nations unies, y compris en ce qui concerne la Libye et le Soudan. (...)

Toutes les entreprises, y compris Lacroix Défense et KNDS France, ont la responsabilité de respecter les droits humains. Cette responsabilité exige que les entreprises fassent preuve de la diligence requise en matière de droits humains tout au long de leur chaîne de valeur – du point d’origine à l’utilisateur final – afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer toute participation réelle ou potentielle à des violations des droits humains. La norme de diligence requise en matière de droits humains est renforcée pour les activités commerciales qui ont une incidence sur les zones touchées par un conflit.

Amnesty International demande également au Conseil de sécurité des Nations unies d’étendre son embargo sur les armes en vigueur au Darfour au reste du Soudan, et de renforcer ses mécanismes de mise en œuvre, de suivi et de vérification.
Complément d’information

Des combats ont éclaté au Soudan en avril 2023 entre les FAS et les forces paramilitaires des FAR. Depuis, plus de 23 000 personnes ont été tuées et 33 000 blessées, dont un nombre considérable de civil·e·s victimes d’attaques aveugles et délibérées. Le Soudan est actuellement touché par la plus grande crise de déplacement au monde, et la dernière escalade du conflit a déplacé plus de 11 millions de personnes.

Le 15 avril 2024, un an après le début du conflit armé en cours au Soudan, Amnesty International a lancé une pétition mondiale exhortant le Conseil de sécurité de l’ONU à étendre l’embargo sur les armes en vigueur au Darfour au reste du Soudan. Cela s’inscrit dans le cadre de la campagne d’Amnesty International demandant la protection des civil·e·s au Soudan et appelant à ce que les responsables d’atrocités commises contre des civil·e·s répondent de leurs actes.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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