Soutien à la Palestine. Les universités bâillonnées + L’islamologue François Burgat, poursuivi pour apologie du terrorisme, relaxé le 28 mai

Orient XXI

#israel #palestine #Hamas #Cisjordanie #Gaza #censure

Article mis en ligne le 30 mai 2025

dernière modification le 29 mai 2025

Dénoncer un massacre en cours en Palestine, proposer des espaces académiques d’analyse et de discussion critique de la politique menée par l’État israélien a valu à nombre d’enseignants et de chercheurs français des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires pour « apologie du terrorisme ». Florilège.

« Tu sais, de nos jours, si l’on n’est pas inculpé pour apologie du terrorisme, c’est que, quelque part, on a raté sa vie. » C’est avec un certain détachement que François Burgat rapporte la boutade de l’un de ses amis. Le politiste, ancien directeur de recherche au CNRS, aujourd’hui retraité, comparaissait le 24 avril devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour « apologie du terrorisme », sur une plainte de l’Organisation juive européenne (OJE). Cette association, partisane de la politique de Benjamin Nétanyahou, est adepte de l’intimidation judiciaire : depuis le 7 octobre 2023, elle est à l’origine de centaines de plaintes contre des citoyens français. (...)

Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis, une amende de 4 000 euros, un bannissement de six mois des réseaux sociaux et une inéligibilité de deux ans. Il est rare que de telles poursuites s’exercent à l’encontre d’un universitaire. « On poursuit un spécialiste du terrorisme pour apologie du terrorisme, la boucle est bouclée », résume son avocat, Rafik Chekkat, qui met en garde contre la portée symbolique d’une potentielle condamnation de François Burgat, qui ouvrirait la porte à la criminalisation de la liberté académique. (...)

Le dévoiement de la loi antiterroriste

Les poursuites pour « apologie du terrorisme » se sont multipliées depuis le 7 octobre 2023, comme exposé dans Orient XXI le 9 mai 2024. La loi Cazeneuve du 13 novembre 2014, qui a extrait l’infraction d’apologie du terrorisme de la loi sur la liberté de la presse de 1881, pour l’inscrire dans le Code pénal, en a durci le régime. Alors qu’elle était initialement conçue pour lutter contre les filières de recrutement du terrorisme, son utilisation aujourd’hui pour réprimer l’expression d’opinions est jugée abusive par ceux-là mêmes qui la défendaient hier. C’est le cas notamment de l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic qui dénonce, dans les colonnes de L’Humanité, le 8 octobre 2024, « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi » et appelle à « oser faire marche arrière ». (...)

Quand, dans l’écrasante majorité des cas, le motif d’« apologie du terrorisme » n’est pas invocable, le système répressif dispose de larges relais pour restreindre la liberté de parole sur la Palestine dans le milieu universitaire, en prétextant notamment la lutte contre l’antisémitisme. Les exemples sont légion. Les manifestations de soutien public au peuple palestinien sont ciblées, traquées et stigmatisées comme relevant de l’antisémitisme, et leurs auteurs, vilipendés en haut lieu. Ces campagnes aboutissent à un résultat, sans doute escompté : l’autocensure, notamment parmi les enseignants. Étudier et débattre d’idées non consensuelles, voire perçues comme choquantes par certains, n’est-ce pas la vocation du cadre universitaire, qui dispose du savoir comme garde-fou ? Cela ne semble pas être l’avis du gouvernement français actuel, ainsi que le dévoile le blog Yaani, qui recense des mois d’offensive contre les libertés académiques touchant à la question palestinienne et au génocide en cours à Gaza. (...)

Yaani recense une douzaine de conférences annulées ou interdites par les responsables d’établissements universitaires. Parmi les intervenants ayant essuyé cette censure, on trouve le fondateur d’Orient XXI, Alain Gresh, le directeur de l’IRIS, Pascal Boniface, l’eurodéputée Rima Hassan, Jean-Luc Mélenchon ou l’auteur et militant de l’Union juive française pour la paix (UJFP) Pierre Stambul. Dès le 9 octobre 2023, Sylvie Retailleau, alors ministre de l’enseignement supérieur, adressait un courrier aux présidents d’établissement, les appelant à sanctionner les « actions et propos » relevant de « l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine ou à la violence », les encourageant à y apporter des « sanctions disciplinaires et suites judiciaires appropriées », y compris en les signalant au procureur de la République. Le gouvernement a généreusement élargi la notion d’« incitation à la haine » à toute critique de l’action génocidaire d’Israël à Gaza.

Tornade politico-médiatique (...)

François Burgat, spécialiste de l’islam et ancien directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, dans le sud-est de la France, où il était poursuivi pour apologie du terrorisme pour des messages postés sur le réseau social X.

Lors du procès, en avril, huit mois de prison avec sursis, une amende de 4.000 euros, un bannissement judiciaire des réseaux sociaux pendant six mois et deux ans d’inéligibilité avaient été requis contre lui. (...)

– Orient XXI (4 mai)
Déclaration de soutien au chercheur François Burgat

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique