BOSTON - Un juge américain a temporairement empêché les responsables d’une prison fédérale de transférer une femme transgenre dans un établissement pour hommes et de lui refuser l’accès à des soins conformes à son genre, conformément à un décret pris par le président Donald Trump, ont annoncé jeudi ses avocats.
L’ordonnance restrictive temporaire a été émise par le juge de district américain George O’Toole à Boston dimanche, alors que le dossier de la détenue était scellé dans ce qui semblait être le premier procès contestant un décret signé par M. Trump le 20 janvier, le premier jour de son retour au pouvoir, visant ce qu’il a appelé "l’extrémisme de l’idéologie du genre".
Le décret de M. Trump ordonnait au gouvernement fédéral de ne reconnaître que deux sexes biologiquement distincts, l’homme et la femme, de loger les femmes transgenres dans des prisons pour hommes et de cesser de financer les soins médicaux destinés aux détenus qui tiennent compte de leur sexe.
La plainte a été déposée dimanche par la détenue, connue sous le pseudonyme de Maria Moe, et a été mise sous scellés peu de temps après. M. O’Toole, nommé par le président démocrate Bill Clinton, a levé les scellés jeudi, alors qu’une audience était en cours pour déterminer s’il devait accorder à la détenue une réparation supplémentaire.
L’affaire a été déposée par les avocats de deux groupes de défense des droits des LGBTQ, dont GLBTQ Legal Advocates & Defenders (GLAD), qui, après la levée des scellés, a confirmé que M. O’Toole avait émis dimanche une ordonnance restrictive temporaire qui restera en vigueur pendant qu’il examinera la possibilité d’émettre une injonction de plus longue durée.
L’ordonnance du juge oblige les responsables de la prison à maintenir la détenue dans la population générale d’un établissement pour femmes et à lui prodiguer des soins médicaux, a indiqué GLAD. Jennifer Levi, avocate de la détenue au GLAD, s’est dite soulagée que sa cliente "ne bouge pas pour l’instant".
M. O’Toole étudie toujours la possibilité d’émettre une injonction préliminaire plus longue. Trois autres femmes transgenres incarcérées ont déposé une plainte similaire jeudi à Washington, contestant également la politique de M. Trump.
Le bureau du procureur des États-Unis à Boston s’est refusé à tout commentaire.
Les avocats de Mme Moe ont déclaré qu’un jour après que M. Trump eut signé son décret, des responsables du Bureau fédéral des prisons l’ont informée qu’elle était transférée d’une prison pour femmes à un établissement pour hommes, ce qui l’exposait à un "risque extrêmement élevé de harcèlement, d’abus, de violence et d’agression sexuelle".
Ses avocats ont déclaré que le Bureau des prisons avait changé la façon dont il l’identifiait publiquement, passant de "femme" à "homme", et qu’il s’apprêtait à couper l’accès de la détenue aux hormones qu’elle prend depuis l’adolescence pour traiter sa dysphorie de genre.
Ses avocats ont fait valoir que le décret de Donald Trump constituait une discrimination fondée sur le sexe, en violation du droit de la plaignante à une procédure régulière en vertu du cinquième amendement de la Constitution des États-Unis.
Ils ont fait valoir que son transfert imminent dans une prison pour hommes violerait également le huitième amendement de la Constitution des États-Unis, qui interdit les châtiments cruels et inhabituels.