Une loi visant à héberger les mineur·es isolé·es pendant la période de leur recours, vient d’être votée à l’Assemblée nationale. Grâce à une mobilisation citoyenne exceptionnelle, les député·es ont voté “pour” à 144 voix contre 100.
Jusqu’ici, la seule option proposée à ces jeunes attendant la décision du juge des enfants était la rue. Cette loi est une avancée monumentale pour des milliers de jeunes isolé·es. Elle revient à appliquer ce que recommandent le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la Commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance ou même la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : le respect de la présomption de minorité. Ce qu’on demande depuis des années.
Dans la pratique, elle permettra de sortir de la rue des centaines de jeunes, de les protéger et de leur offrir un meilleur accompagnement.
De très beaux amendements ont également été adoptés :
- Suppression des tests osseux
- Scolarisation obligatoire, même pendant le recours
Pour aider les départements (responsables de la protection de l’enfance) à mettre en pratique cette loi, c’est l’État qui financera cette nouvelle mesure. La loi ne vient donc pas alourdir financièrement l’Aide Sociale à l’Enfance, déjà dysfonctionnelle en France, mais bien lui permettre de mieux respecter sa mission : protéger TOUS les enfants. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, de lois à passer et de moyens à débloquer pour réparer le système de l’ASE en général.
Ce premier pas est gigantesque, mais la vigilance reste de rigueur.
La proposition de loi n’aurait jamais été possible sans le travail d’alerte des associations terrain qui comblent les manquements depuis des années. (...)