14 et 21 janvier 2024 : des marches contre la loi immigration

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14 et 21 janvier 2024 : des marches contre la loi immigration

#immigration #racisme #xenophobie

Article mis en ligne le 10 janvier 2024

La climatologue Valérie Masson-Delmotte, l’actrice Josiane Balasko, l’écrivain Nicolas Mathieu, les représentantes des principales centrales syndicales, Sophie Binet (CGT) et Marylise Léon (CFDT), des représentants politiques du PCF, de LFI, du PS, des Verts, de Renaissance… Plus de 200 personnalités ont signé un texte paru dans L’Humanité et Mediapart appelant à manifester le 21 janvier contre la promulgation de la loi immigration. Une autre manifestation pour le retrait de la loi Darmanin, contre le racisme et la xénophobie, est organisée le dimanche 14 janvier par 400 organisations et collectifs.

Quand les préoccupations des populations vont prioritairement à la santé, au logement, à l’éducation, au coût de la vie (sondages INSEE), les pouvoirs sous influence des droites extrêmes répondent par le tout sécuritaire en stigmatisant les personnes étrangères. Non non et non, les lois racistes ne doivent pas passer ! (...)
Voir la liste des signataires : (...)

– (l’Humanité)
201 personnalités appellent à marcher contre la loi immigration

(...) Il serait faux de dire qu’Emmanuel Macron ne coalise pas. Seulement, le chef de l’État agrège contre lui, ses choix politiques et ses compromissions avec une droite qui n’a plus de républicaine que le nom et une extrême droite revendiquant sa « victoire idéologique ».

Preuve en est avec l’appel à manifester, le 21 janvier prochain, contre sa récente loi immigration, que l’Humanité copublie avec le site d’informations Mediapart. Au total, ce sont plus de 200 personnalités qui entrent ainsi en résistance devant ce « tournant dangereux de notre République » et un texte rédigé « sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale » ».

Un « appel historique », selon le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, signataire du texte, puisqu’il rassemble amplement, au-delà des frontières de la gauche. Ce front du rejet unit du coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard à l’ancien ministre de Jacques Chirac et ex-défenseur des droits, Jacques Toubon, en passant par Marine Tondelier (Les Écologistes), Olivier Faure (PS), Benjamin Saint-Huile (Liot) ainsi que la députée apparentée Renaissance, Cécile Rilhac.

Mais il s’étend aussi en dehors des sphères politiques partisanes avec les représentants des principales centrales syndicales, dont Sophie Binet (CGT) et Marylise Léon (CFDT), des responsables associatifs comme Dominique Sopo (SOS Racisme), Henri Masson (Cimade) et Véronique Devise (Secours Catholique), des artistes (Josiane Balasko, Nicolas Mathieu, Marina Foïs…), des universitaires et intellectuels émérites (Valérie Masson-Delmotte, Cédric Villani, Pierre Rosanvallon…), et même des personnalités des trois grandes religions monothéistes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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