Le bilan officiel de la première année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France vient d’être publié : 500 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2012 ont fait l’objet d’une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche. Pour combien non déclarés ? Premiers éléments d’analyse.
Ce chiffre provient du rapport de synthèse1 préparé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et mis en ligne vendredi 29 novembre par le Ministère de l’Ecologie.
Sur ces 500 000 tonnes de "substances à l’état nanoparticulaire" déclarées et mises sur le marché en France en 2012,
280 000 tonnes ont été produites en France
220 000 tonnes ont été importées.
Principales "substances à l’état nanoparticulaire" déclarées (...)
– 6,1% des usages déclarés concernent les cosmétiques et produits de soin personnels
– 3,8% des usages déclarés ont trait à notre alimentation (2,6% pour la fabrication de produits alimentaires + 1,2% pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche) (...)
D’ores et déjà les premiers échos fournis par nos adhérents ou veilleurs font état d’une grande déception par rapport aux données rendues publiques. Le rapport est en fait loin de fournir le volume réel de nanomatériaux commercialisés en France !
Ainsi que le souligne le toxicologue Alain Lombard, "on a la confirmation que beaucoup de produits micronisés ou "nanomisés" sont utilisés depuis bien des années dans beaucoup de domaines. Il semblerait que par crainte de représailles financières, toute poussière ultrafine pourrait avoir été déclarée par les industriels, même si ce n’est pas pertinent. Cette usine à gaz de déclaration aboutit à une autre usine à gaz de résultats inutilisables en l’état..."
Un grand absent : le nanoargent !
Aucune donnée sur le nanoargent... alors qu’on a de bonnes raisons de penser qu’il est utilisé comme antibactérien dans de nombreux objets du quotidien. Un oubli alors ? Non, le résultat de choix politiques et de contraintes juridiques (liées notamment au réglement REACH) qui ont conduit à édulcorer le projet initial sur lequel s’étaient engagés les partenaires du Grenelle de l’environnement en 20073 pour identifier les nanoparticules dans les produits grand public.(...)
Et les nanotubes de carbone ?
Les nanotubes de carbone ne sont pas non plus explicitement mentionnés. On trouve la mention "carbone" seul (i.e en dehors du "noir de carbone") à trois reprises seulement, sans possibilité de savoir s’il s’agit de nanotubes ou pas (...)
, des publications scientifiques - citées par l’ANSES8 - ont montré que, lors du lavage notamment, du nanoargent peut se détacher des chaussettes9 auxquelles il est intégré et se retrouver dans les eaux usées, avec des conséquences encore très mal évaluées sur le fonctionnement des stations d’épuration, la qualité de l’eau du robinet et les terres agricoles sur lesquelles sont épandues les boues des stations d’épuration10. Mais dans la mesure où il n’est pas "intentionnel", le relargage des nanomatériaux dû à l’usure, à l’abrasion ou au lavage des produits les exclut de fait de l’obligation de déclaration... (...)