Abdallah Allouch, 19 ans, mort poignardé et abandonné par le Conseil départemental de Seine-et-Marne

bondy blog

Article mis en ligne le 11 septembre 2018

Arrivé en France clandestinement en septembre 2015, Abdallah Allouch avait pourtant réussi à se faire une place grâce à son travail. Lycéen en CAP carreleur-mosaïste, il a vu sa prise en charge par le département de la Seine-et-Marne brutalement interrompue quelques mois avant d’être diplômé. La justice a sommé le Conseil départemental de reprendre la prise en charge mais a toujours refusé. Expulsé de son foyer, en grande souffrance, il a été retrouvé poignardé dans un squat où il avait trouvé refuge. Portrait posthume.

Juste avant les dernières vacances de printemps, Marie-Pierre était préoccupée. Cette assistante scolaire en lycée à Provins (Seine-et-Marne) n’allait plus voir son élève pendant deux semaines. « T’inquiètes pas, je vais chez des potes », lui a écrit, rassurant, Abdallah par SMS. Le jeune Egyptien de 19 ans dormait pourtant dehors depuis trois mois, souvent dans des squats. La raison ? En janvier 2018, le Conseil départemental de Seine-et-Marne a décidé de cesser sa prise en charge de son contrat jeune majeur. Conséquence : plus d’hébergement ni d’aides sociales pour le jeune homme qui finissait pourtant sa formation en CAP de carreleur-mosaïste. Ce texto est le dernier d’Abdallah à Marie-Pierre avant qu’il ne soit tué le 2 mai 2018.

CAP, cours de français et rêve d’intégration

Abdallah fait partie de ces milliers d’Africains, jeunes et moins jeunes, à espérer une vie meilleure au nord de la Méditerranée. Arrivé clandestinement d’Égypte en France en septembre 2015, il a quitté pays, famille et amis alors que ses parents refusaient son départ. Un peu plus d’un an après son arrivée, le jeune mineur est placé sous tutelle de l’État en décembre 2016 et confié à l’association « Espoir Centres familiaux de Jeunes » (Espoirs- CFDJ) à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne). L’éducation nationale lui choisit un avenir de carreleur et l’inscrit en CAP au lycée professionnel Les Pannevelles de Provins. Il y découvre l’internat et s’inscrit aux cours de soutien avec Marie-Pierre.

Dix heures par semaine pendant un an et demi, Abdallah a appris à écrire, à lire et à parler français avec d’autres jeunes migrants. Abdallah était un élève sérieux, assidu et bosseur. Cette année, il l’a validée avec 15,8 de moyenne. Il s’appliquait « avec une extrême politesse, avec le respect des anciens et du savoir » se souvient Marie-Pierre, encore retournée par ce qui est arrivé. Elle a conservé précieusement les discussions et les photos de son élève. (...)

Le département de Seine-et-Marne refuse d’appliquer une décision de justice (...)

le président du Conseil départemental de Seine-et-Marne assume complètement sa politique malgré la négation d’une décision de justice : « Je ne veux pas renoncer à des dépenses liées aux retraités ou aux handicapés de Seine-et-Marne. Si, demain, je suis obligé de mettre des millions d’euros dans les MNA (mineurs non accompagnés, ndlr), je devrais renoncer à d’autres choses », indiquait Jean-Louis Thiériot en séance au Conseil départemental de Seine-et-Marne.

Assassiné le 2 mai 2018 dans un squat

Accompagné par quelques travailleurs sociaux, Abdallah s’est battu pour retrouver son contrat jeune majeur, en vain. Désemparé, le jeune homme a sombré. Il ne mangeait plus beaucoup. « Il s’est retrouvé à la rue au mois de janvier, souvenez-vous de la météo à cette époque, se remémore la directrice du placement familial de Tournan, Marie-Geneviève Durand qui s’en occupait depuis deux ans au sein d’Espoir-CFDJ . Il n’a eu que quelques jours de préavis avant d’être mis dehors. La majorité des jeunes à qui cela arrive sont complètement désemparés et ne comprennent pas. Ils se demandent ce qu’ils ont fait de mal, on en est là ! Mais ils n’ont rien fait de mal ! »

Au mois de mars 2018, un marchand de sommeil a accepté de l’héberger dans un squat du centre-ville de Melun, rue Gaillardon, en échange de quelques billets. Il partageait la pièce avec une jeune fille de 16 ans qui venait de fuguer. Abdallah y a été retrouvé mort poignardé en cette fin d’après-midi du 2 mai 2018. Il avait 19 ans. L’enquête pour homicide volontaire est toujours ouverte.

Est-ce que les choses auraient été différentes pour Abdallah si son contrat n’avait pas été interrompu ? (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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