Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire. Dans le secteur éducatif, le cas Acadomia est loin d’être isolé.
(...) « Aucun lien de subordination n’existe entre le prestataire formateur et la société », stipule le contrat de prestation de service entre Acadomia et les enseignants prestataires recrutés pour assurer des cours particuliers. L’Urssaf de Paris Île-de-France en a décidé autrement. Elle vient d’épingler le leader du soutien scolaire privé en France pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé en sous déclaration » de cotisations sociales, selon le magazine Challenges. Acadomia incitait ses enseignants à travailler en tant qu’auto-entrepreneur, un régime fiscal simplifié de micro entreprise, comme nous le prouve ce « contrat de prestation de service » signé entre la société Formacad, « exerçant sous l’enseigne Acadomia », et le « prestataire formateur », en région PACA. (...)
Le gouvernement court ainsi derrière les dérives que favorise un régime dont il est l’initiateur. Si Acadomia fait figure d’exemple, le recours abusif aux auto-entrepreneurs concerne tout le secteur de l’éducation. Service public compris. Certaines universités telles que Paris-Sorbonne imposent le statut auto-entrepreneur comme condition au recrutement de certains chargés de cours. Le cas Acadomia est loin d’être isolé.