La notion de harcèlement moral se retrouve visée par une question prioritaire de constitutionnalité. En raison de sa définition imprécise dans la loi, ce délit pourrait à terme subir le même sort que celui de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil Constitutionnel.
Après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil Constitutionnel, les parlementaires devront se pencher en urgence sur une nouvelle définition légale. Et ils seraient bien avisés de préciser également la notion de harcèlement moral. Car, jeudi 10 mai, le tribunal correctionnel d’Épinal a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à ce délit. L’avocat d’un chef d’entreprise qui était poursuivi par plusieurs salariés s’est appuyé sur ce qui a conduit le Conseil Constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel : la définition du harcèlement moral est trop imprécise.(...)
Les procédures pour harcèlement moral sont désormais suspendues, en attendant que la Cour de cassation se prononce sur la QPC, avant une éventuelle transmission au Conseil constitutionnel. Elle a trois mois pour le faire. La question pourrait aussi se poser à l’égard du harcèlement psychologique au sein du couple, notion instaurée par la loi en 2010. Et dont la définition n’est pas plus précise que celle accordée au harcèlement moral au travail. Mais jusqu’où est-il possible de préciser toutes ces définitions ?