Un contrat signé en 2015 par les ministres Emmanuel Macron et Ségolène Royal avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes prévoit une augmentation des tarifs à partir de 2019 pour compenser le gel des prix décidé en 2015. L’actuel chef de l’Etat a tout fait pour tenir cet accord secret, mais le lanceur d’alerte grenoblois, Raymond Avrillier a réussi à obtenir sa publication après des années de combat administratif.
Le document prévoit aussi l’allongement de la durée des concessions, pourtant décriées de toutes parts. (...)
Raymond Avrillier n’est pas homme à lâcher prise face à l’administration. Après avoir révélé l’affaire des sondage de l’Elysée, l’ancien élu grenoblois s’attaque depuis plusieurs années à la rente concédée par l’Etat aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Il a déposé un recours, daté du 8 juillet 2019, contre la décision de prolonger les concessions. Décision prise en 2015 par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, et le ministre de l’Economie… Emmanuel Macron. Un document public que le lanceur d’alerte a mis quatre ans à obtenir, au prix de recours juridiques en cascade. Emmanuel Macron en personne bloquant sa publication. Et pour cause, il aurait révélé une martingale particulièrement pernicieuse, et coûteuse, utilisée dans la communication des deux ministres. (...)
Parmi les enseignement de ce documents, on apprend ainsi que la décision de geler les tarifs autoroutiers, annoncée en 2014 par Ségolène Royal, “pour rendre aux automobilistes un peu de justice et d’équité tarifaire”, et confirmée par Emmanuel Macron l’année suivante va en réalité faire gagner le pactole aux SCA. En effet, le protocole d’accord évoque “une compensation intégrale de l’absence de hausse tarifaire” par l’augmentation des tarifs entre 2019 et 2023. Particulièrement hypocrite de la part des deux ministres, alors que Ségolène Royal assurait que ce gel de 2015 se ferait “sans rattrapage pour l’année prochaine”. Les usagers apprécieront, les quatre prochaines années de rattrapage. “Cela représente 500 millions d’euros de surprofits !, explose Avrillier. (...)
L’accord stipule que, sur le modèle de la compensation du gel de 2015, toute nouvelle taxe ou impôt concernant les SCA devra être compensée financièrement par l’Etat. Ou comment se lier les mains. Raymond Avrillier dénonce un favoritisme, d’autant plus irrégulier à ses yeux qu’au vu de leurs fonctions, ni Emmanuel Macron, ni Ségolène Royal n’étaient compétent sur ce sujet précis. (...)
Quant à Ségolène Royal, elle a réfuté, sur France 2, avoir signé le document, au bas duquel son paraphe est pourtant présent (...)
Tancé par les Gilets jaunes tout l’hiver sur une question des concessions autoroutières, mise à la proue de leurs revendications, Emmanuel Macron semble ainsi avoir manoeuvré en solo sur ce dossier. (...)
Dans son recours du 8 juillet 2019, le lanceur d’alerte demande l’annulation du contrat au Premier ministre. Peu de chances que le patron de l’exécutif macronien accepte. Avrillier le sait et prévoit donc de nouvelles actions devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. Un premier pour pour “excès de pouvoir en annulation des dispositions réglementaires” (sur les tarifs fixés par ce protocole) et un autre de “plein contentieux” (sur le contrat). Pour démontrer son intérêt à agir, il a conservé ses tickets d’autoroute.
Un document public bien difficile à consulter (...)