Sur fond d’un combat engagé depuis quinze ans en faveur d’un retour en gestion publique de l’eau à Avignon, un collectif d’usagers assigne Veolia devant la justice pour y faire condamner les pratiques manifestement abusives du délégataire dont l’actuel contrat de DSP s’achèvera prochainement.

Le collectif soutient ainsi que la caducité du contrat aurait du être actée, conformément à la jurisprudence « Commune d’Olivet », dès le 3 février 2015.

Et 24 usagers, constatant l’inertie de la collectivité, ont dès lors déposé plainte contre Veolia, manière d’illustrer les pratiques qu’ils reprochent à l’entreprise.

– Ainsi de la pratique de « pénalités de retard », camouflées derrière l’appellation « prestations de service », qui a été le plus souvent appliquée en l’absence de tout retard de paiement et - fait très aggravant - doublée, voir triplée ou quadruplée, à 24 ou 36 ou 48 € en violation totale du règlement de service ;

– Le collectif attaque aussi la taxation de l’assainissement pour les usagers titulaires d’un forage, qui se voient imposer le paiement d’un abonnement, en contradiction totale avec la délibération du Grand Avignon ;

– Il a aussi saisi le tribunal du refus de Veolia de se justifier sur le montant très élevé des abonnement eau et assainissement à Avignon, l’absence de réponse de la SAE étant passible de pénalités au profit de l’usager, une disposition jamais appliquée en pratique.

Les actions introduites devant le Tribunal d’instance visent à conforter le principe de la gestion en régie publique, la gestion privée se révélant synonyme d’absence de droits pour les usagers.

L’audience consacrée aux deux premiers point incriminés se tiendra le lundi 11 mai à 8h30 au palais de justice d’Avignon, le troisième devant être examiné un mois plus tard. (...)