Belgique : Pour les Roms, personne ne bouge

la libre.be

Article mis en ligne le 16 août 2013

Ils restent prisonniers des stéréotypes les plus caricaturaux : ils sont sales, rusés, mendiants et voleurs. Bien que fort sédentarisés, un pèlerinage suffit, de surcroît, à en faire des nomades qui seraient rétifs à toute assimilation. Une opinion de Jean-Marie Dermagne, avocat, ancien bâtonnier, porte-parole du Syndicat des avocats pour la démocratie.

"Comme quoi, Hitler n’en a peut-être pas tué assez…" ! Cette phrase abjecte, le français Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, député, avocat et professeur de droit, l’a vomie au micro d’un journaliste au moment où, pris à partie, il cherchait à chasser des Roms de passage dans sa commune. Les Roms, Christian Estrosi, maire UMP de Nice, a promis, lui, de les "mater". Quant à Jean-Marie Le Pen, égal à lui-même, il a dénoncé leur présence "urticante et odorante" (sic). Si les Juifs étaient visés par de pareilles éructations, il y aurait foule dans la rue pour exiger la déchéance de leurs auteurs et leur cracher au visage. Pour les Roms, rien. Personne ne bouge.

Si Bourdouleix a dû quitter son parti, le CDI (centre droit), il est toujours maire, député, professeur de droit et avocat. Rien non plus, si ce n’est des indignations souvent feintes, pour Estrosi et Le Pen. Taper sur les Roms fait même gagner en notoriété et en popularité. Triste époque. Déjà à Auschwitz, les Tsiganes, comme on les appelait à l’époque, étaient au plus bas de l’échelle, après les "politiques", les "droits communs", les Juifs et les "asociaux"…

A cause de l’Holocauste, le peuple juif bénéficie, doloris causa, d’une mansuétude universelle. Du coup, qui se moque de sa religion ou met en question l’Etat d’Israël, passe pour un malotru. Les Roms, eux, demeurent des indésirables, des pestiférés. (...)

L’histoire repasse les plats. Lorsqu’un groupe humain se voit accabler de prétendues tares, on commence par en stigmatiser les membres puis on les chasse, ensuite on les déporte et il est arrivé qu’on les extermine. Ce processus, on l’oublie souvent, c’est l’idéologie du bouc émissaire qui l’accouche. (...)

Si on veut éviter les amalgames comme "les Tsiganes sont voleurs" ou "les Roms sont de faux mendiants" (mais aussi "les Juifs sont riches et fourbes" et "les Musulmans sont fanatiques"), il faut bannir, tant du côté de la police et des autorités que dans les médias, toute référence à l’origine nationale ou ethnique, lorsqu’on parle d’auteurs ou de suspects d’infractions ou lorsqu’on traite un "fait de société".

Il est sans intérêt policier ou journalistique que des voleurs de cuivre soient "Roms" comme il serait déplacé de dire qu’un joaillier accusé d’escroquerie et un antiquaire soupçonné de vendre des faux tableaux sont "d’origine juive". On doit cesser de parler de filières (albanaise, tchétchène ou afghane, par exemple) comme, naguère, on n’aurait jamais dû évoquer, à propos des tueries du Brabant, une "filière boraine" pour des gens qui, au demeurant, ont finalement tous été acquittés. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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