Nous venons de saisir le Conseil d’État contre la loi de programmation militaire (LPM) 2019 au côté d’un fournisseur d’accès associatif, Franciliens.net, et de la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) . Pour la première fois, le droit français a autorisé le gouvernement à analyser de façon automatisée le contenu de nos communications. Voilà comment nous nous y opposons.
La LPM 2019 est entrée en vigueur en France en juillet 2018. C’est un texte épars sur des questions de sécurité et notamment, à son article 34, de cybersécurité.
L’agence de cybersécurité du gouvernement (l’ANSSI – l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information) gagne de nouveaux pouvoirs de surveillance du Net. (...)
La différence majeure entre les boites noires de 2015 et de 2019 est que ces premières n’analysent en théorie que des données techniques (qui parle à qui, quand…) alors que celles de 2019 peuvent aussi analyser le contenu des communications. La tentation pour le gouvernement de détourner ces nouveaux outils à des fins de surveillance politique en est d’autant plus grande.
Pour aller plus en détails, vous pouvez relire notre analyse complète de la loi, publiée cet été. (...)
Nous ouvrons ce nouveau front contre la surveillance de masse alors même que notre action contre la loi renseignement de 2015 vient tout juste d’être transmise devant les juges européens (voir notre article) et que le Parlement européen est sur le point de voter une nouvelle loi de surveillance-censure généralisée du Web dans les mains de la police et des GAFAM, abusant une fois de plus du prétexte terroriste.
Si vous pensez que nous avons bien fait d’ouvrir ce nouveau front, participez à tenir les autres fronts avec nous : jusqu’au 21 mars, appelez les députés européens pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste.