La start-up française commercialise une solution de vidéosurveillance algorithmique de détection des vols dans les commerces. Depuis plus d’un an, elle contestait une décision de la Cnil, le gendarme du numérique, qui juge cette technologie illicite. Peu avant l’audience, Veesion a décidé d’abandonner la procédure.

Un an de procédure. Puis rien. Dans le viseur de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) depuis novembre 2023, la start-up française Veesion clame depuis des mois une simple erreur. L’entreprise, qui a levé plus de 38 millions d’euros fin mai, commercialise en France et à l’étranger une solution d’intelligence artificielle.

Son logiciel de vidéosurveillance algorithmique détecte les comportements suspects dans les commerces. Entraîné à moindres frais par des travailleurs malgaches, il est utilisé par plus de 5 000 entreprises à travers le monde. (...)

En juin 2024, Veesion est informée par la Cnil des multiples entorses au règlement général de protection des données liées au déploiement de sa solution d’intelligence artificielle. Une décision contestée par Veesion devant le Conseil d’État jusqu’à ce que l’entreprise se rétracte avant l’audience finale qui était prévue pour le 19 juin (...)

Averti dès juin 2024 de la décision de la Cnil, Veesion réagit rapidement. Son président se fend d’abord d’un courrier à destination de la présidente de l’autorité de contrôle. Il y dénonce « une interprétation unilatérale et arbitraire du droit », « une atteinte grave à la liberté d’entreprendre » et menace de saisir le Conseil d’État. Ce qu’il fait quelques jours plus tard, à travers une action en référé.

Cette procédure d’urgence, qui permet au juge de prendre des mesures provisoires en attendant un jugement au fond, est un premier échec. L’entreprise est déboutée. « Aucun des moyens soulevés à l’appui de la présente requête n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du courrier contesté », détaille à l’époque le Conseil d’État.

« Interdiction de commercialiser »

Prévue pour le 19 juin, une seconde audience devait se conclure par un jugement définitif. L’abandon de l’entreprise met fin à cette procédure. « Le désistement de la société Veesion de son recours rend définitive la décision de la présidente de la Cnil », détaille l’institution à Mediapart, qui précise que son analyse juridique n’a pas évolué. (...)