Calais : traitements inhumains et dégradants des personnes exilées à la frontière... et Légion d'Honneur

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Calais : traitements inhumains et dégradants des personnes exilées à la frontière... et Légion d’Honneur

/Utopia56

Article mis en ligne le 23 septembre 2021

Depuis des années, la maire de Calais Natacha Bouchart contribue aux traitements inhumains et dégradants des personnes exilées à la frontière. Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy lui a remis la légion d'honneur. Ce soir, nos équipes à Calais ont mal à "l'honneur" de la France.

— Utopia 56 (@Utopia_56) September 22, 2021

#Calais : Antoine Diers, ancien directeur de cabinet de la maire de Calais, est désormais aux côtés d'Eric Zemmour.

En 2017, il avait bloqué l'entrée du secours catholique avec une benne et sa voiture pour empêcher à des exilés d'aller prendre une douche.https://t.co/YzkAQUsKL9 pic.twitter.com/jAJG60wLEf

— Louis Witter (@LouisWitter) September 22, 2021

Calais : un jeu politique malodorant (Février 2017)
Des lignes que nous pensions infranchissables sont aujourd’hui dépassées » Vincent de Conack, représentant du Secours catholique à Calais se dit stupéfait. Mercredi 22 février, les jeunes mineurs que l’association accompagnait dans son local pour prendre des douches ont tous été interpellés et emmenés au commissariat.

Un bras de fer entre l’association et la mairie a commencé le 8 février et l’installation de deux bâtiments préfabriqués de quatre douches chacun dans la cour des locaux du Secours catholique. « Nos locaux sont depuis surveillés en permanence par 4 ou 5 CRS stationnés dans une camionnette devant notre porte », témoigne Vincent de Conack. La mairie indique qu’elle est « opposée à la création de point de fixation de migrants ».

Et elle le fait bien comprendre. À Calais, avec l’expulsion du bidonville, toutes les structures d’accueil ont été démantelées. Vincent de Conack estime qu’entre 200 et 500 personnes « vivent dehors sans aucun lieu où poser une tente, harcelés pour être rendus invisibles, ils ne dorment plus, vivent comme des animaux, la situation est dramatique ».

La plupart sont des mineurs. Le Secours catholique a voulu leur proposer un minimum : huit douches. Le jour de la livraison des bâtiments modulaires, Antoine Diers, directeur de cabinet de la mairie, est venu garer sa voiture personnelle devant l’entrée des locaux pour empêcher l’installation d’un troisième module qui devait servir de salle d’attente. Puis la mairie a installé une benne à ordures devant l’entrée. Elle a consenti à la retirer après que le Secours catholique eût saisi le tribunal administratif de Lille. Lequel a jugé cet acte illégal. (...)

Des militants contestent la Légion d’honneur remise à la maire de Calais

Tandis que se déroulait la cérémonie pour la Légion d’honneur à Natacha Bouchart, des militants associatifs ont voulu sensibiliser au sort des exilés en manifestant devant la mairie. Ils ont été tenus à distance par les forces de l’ordre.

Ils étaient environ une quinzaine de militants d’Human Rights Observers et de la Cabane juridique à s’être rassemblés place du Soldat-Inconnu, face de l’Hôtel de ville. Ils tenaient à dénoncer la remise de la Légion d’honneur à Natacha Bouchart, maire de Calais, par l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy et à sensibiliser aux conditions de « survie » des migrants dans les camps à Calais. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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