La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de condamner la ville de Castres à verser 27,7 millions d’euros à la Lyonnaise des eaux pour rupture unilatérale de contrat, nouvel épisode d’une saga judiciaire qui se poursuit depuis plus de dix ans. Le jugement est exécutoire et la ville va devoir commencer à verser cette indemnité, pour laquelle elle avait fort heureusement provisionné près de 20 millions d’euros. Mais son maire (UMP), Pascal Bugis, indigné, dénonçant les pratiques scandaleuses des multinationales de l’eau, a immédiatement annoncé qu’il allait déposer un recours devant le Conseil d’Etat.

Selon la Lyonnaise, la somme fixée par le juge vise à indemniser l’entreprise « des investissements importants qu’elle a consentis au profit de Castres, et qui n’ont pu être amortis » parce que le contrat n’est pas allé à son terme. 


Un argumentaire critiqué par certains observateurs du dossier qui remettent en cause, et la réalité de ces investissements, et surtout la technique de calcul de leur amortissement.(...)

Pascal Bugis, le maire de Castres, est révolté : « Ces pertes assimilées sont totalement surréalistes. Dans son rapport, l’expert a même conclu qu’ils avaient commencé à faire des bénéfices. C’est quoi cette société qui insiste pour prendre en charge l’eau d’une ville à perte ? »

Et l’élu de mettre en avant l’enjeu stratégique des multinationales pour prendre le monopole de l’eau aux collectivités, afin de devenir incontournables.

Il souhaite désormais saisir le Conseil d’État, car il ne peut admettre « cette logique des multinationales qui viennent dans les communes seulement pour y prendre de l’argent ». 

(...) Wikio