M. le Premier Ministre,
Face aux formes de censure que de nombreuses personnes ou organisations LGBTQI+ ont pu connaître sur internet et sur des applications, nous profitons de la médiatisation de certains cas pour vous alerter sur la possible portée de la loi AVIA qui a été votée le 13 mai 2020.
Pour nous, associations LGBTQI+ de Montpellier, c’est à la “Société” d’éduquer, de soutenir, d’aider et le cas échéant de punir. Punir comme il se doit mais selon le principe de justice avec toutes les garanties que cela implique pour les parties.
La délégation, la mise en place partielle ou pas, d’un travail qui revient à la “Société” et non aux sociétés, représente pour nous un danger car elle ne s’appliquera pas seulement au regard de la loi, celle qui est générale et commune mais d’intérêts privés, de “standards”, de CGU. Elle s’appliquera au final sur des programmes, des produits sur lesquels l’Etat n’a de fait aucun contrôle. Elle ne sera pas portée sur la base de l’indépendance d’un tiers humain, impartial et habilité à cela, mais par des algorithmes, des programmes, des mots-clés ou des personnes soumises à une fiche de poste ou à la politique de leurs employeurs.
De plus sans garantie stricte et précise de la part de la loi, des risques pèsent sur l’interprétation qui sera faite par rapport à l’esprit de la loi, sur les possibles recours, sur les suites que pourraient par la suite vouloir donner les justiciables.
Si nos associations ne peuvent que se féliciter de l’intérêt que le gouvernement porte aux luttes contre les propos discriminatoires et haineux, la solution choisie nous semble disproportionnée, liberticide et potentiellement dangereuse.
Elle crée un précédent en terme de censure autorisée sur la base des possibles interprétations de la loi. Elle ne porte pas de garantie suffisante de contrôle, de contradictoire et de recours. (...)
Au vu des risques que fait peser l’application de la loi AVIA, au vu des précédents que nous voyons fleurir sur les réseaux sociaux, nous vous demandons de mettre en place plus de protection concernant la liberté d’expression qui ne nous ne semble pas garantie en l’état.