La Quadrature du Net se réjouit de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel à propos du délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes.

Opposée depuis 2012 à ce délit dangereux pour le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d’information, La Quadrature du Net avait appelé en 2014 et 2016 au rejet de l’inscription de cette disposition dans les nombreuses lois antiterroristes. C’est aujourd’hui un soulagement de voir le Conseil constitutionnel prendre la seule décision possible pour le respect des droits fondamentaux, et une preuve supplémentaire du danger des législations antiterroristes minimisant l’atteinte aux droits fondamentaux au nom de la sécurité : la protection de la société face au terrorisme ne peut, en aucune manière, se faire au détriment des principes fondamentaux du droit. (...)

le Conseil constitutionnel fixe des bornes et refuse que nos droits fondamentaux, déjà fortement attaqués par les nombreuses lois antiterroristes et de surveillance votées ces dernières années, soient encore plus mis en danger par le délit de consultation de sites. Le Conseil a rappelé à cette occasion son attachement à la liberté d’usage de l’Internet pour rechercher des informations. (...)