Ces « entreprises partagées » où s’invente une nouvelle forme de travail

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Article mis en ligne le 16 janvier 2015

dernière modification le 13 janvier 2015

caeNombreux sont ceux qui rêvent de lancer leur propre activité économique et de redonner du sens à leur travail. Beaucoup moins sont prêts à devenir entrepreneurs. En France, 5 000 salariés ont choisi la solution de la Coopérative d’activité et d’emploi (CAE), une « entreprise partagée » où se côtoient télé-secrétaires, menuisiers, designers, et même boulangers. Elle appartient à ses entrepreneurs-salariés, et mutualise services administratifs ou formations. Une alternative à l’auto-entrepreneuriat et ses possibles dérives ? Reportage au sein de ces structures peu connues, laboratoires d’un nouveau rapport au travail, que la future loi du gouvernement sur l’Économie sociale et solidaire prévoit de développer.

Durant sa semaine de travail, Fatima Lamyne, 47 ans, prospecte le marché et rencontre des clients pour leur proposer ses services de secrétariat administratif. Quand elle décroche une mission, elle travaille chez elle, dans le Val de Marne, et se fait payer sur facture. Cette facture, c’est la Coopérative d’activité et d’emploi (CAE) dont elle fait partie qui l’encaisse. En contrepartie, la CAE lui verse chaque mois un salaire, dont le montant est calculé selon le chiffre d’affaires prévu de son activité. Résultat : Fatima est à la fois salariée, de par son mode de rémunération, et entrepreneuse, en ce qui concerne son mode de travail. Une alternative sécurisante à l’auto-entrepreneuriat.

« Quand j’ai quitté la boîte où j’étais salariée depuis dix ans, j’ai d’abord choisi le statut d’autoentrepreneur, plus rassurant ». Pas de charges si l’on ne facture pas, c’était la promesse de « l’entreprise en un clic ». Donc pas de risques. Mais la réalité du terrain s’avère vite moins rose. « On a commencé à annoncer des nouvelles normes sur ce statut, se souvient-elle. Et j’ai constaté que le statut d’autoentrepreneur n’était pas très valorisé auprès des clients ». Surtout, il ne garantit aucun droit au chômage, et assez peu pour la retraite. Fatima découvre alors Coopaname, une CAE parisienne, la plus grande de France avec 600 entrepreneurs-salariés. En France, il existe aujourd’hui 92 CAE, qui regroupent 5 000 personnes. Mais cette structure juridique reste assez confidentielle, car assez peu visible : à différence d’un espace de co-working, elles ne correspondent pas forcement à un lieu physique. (...)

les CAE constituent d’abord un banc d’essai pour lancer une activité. Depuis novembre 1995, date de lancement de la première CAE – Cap Service, à Lyon – deux réseaux de CAE ont émergé. Le plus ancien, Coopérer pour entreprendre, est majoritaire avec 68 des 92 CAE de l’Hexagone, dont Coopaname. Il s’agit de coopératives qui veulent permettre au plus grand nombre de créer son emploi. Aucune barrière n’est opposée à l’entrée de nouveaux porteurs de projet : ils étaient 2 500 à venir grossir les rangs du réseau rien qu’en 2012. Ces entrepreneurs-salariés signent une convention d’accompagnement par un tuteur pendant la phase de démarrage et deviennent salariés dès qu’ils commencent à émettre leurs premières factures. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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