Climat : accord historique pour éliminer les gaz HFC, 14 000 fois plus puissant que le CO2

Le Monde

Article mis en ligne le 16 octobre 2016

C’est une nouvelle victoire dans la lutte contre le changement climatique. Les 197 Etats signataires du protocole de Montréal, réunis à Kigali (Rwanda) pour le 28e sommet des parties au protocole, ont négocié, dans la nuit du 15 octobre, les derniers détails d’un accord sur le climat, qui aura mis sept ans à aboutir.

Les discussions ne se sont pas déroulées sous les feux des projecteurs, contrairement à l’accord de Paris de décembre 2015. Mais ses résultats pourraient avoir un impact aussi, voire plus, significatif sur le ralentissement du changement climatique. L’amendement de Kigali – nom officiel de l’accord – signe en effet la fin progressive des hydrofluorocarbures (HFC), gaz dont l’effet de serre est 14 000 fois plus puissant que le CO2. Ces gaz sont principalement utilisés comme réfrigérants, dans les climatiseurs et les réfrigérateurs.

Les réunions ministérielles, qui ont débuté jeudi, se sont déroulées sous haute tension car, selon Clare Perry, une responsable de l’ONG Environmental Investigation Agency, « aucun pays ne veut être responsable de l’échec de la plus grande avancée de l’année 2016 en matière de climat. »

En effet, cet amendement vient se greffer au protocole de Montréal, un des traités environnementaux les plus efficaces jamais négociés. Adopté en 1987 par la communauté internationale, ce traité a abouti, entre autres, à la suppression définitive des chlorofluorocarbures (CFC), principaux responsables de la destruction de la couche d’ozone. Les CFC font également partie des gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique. Grâce aux efforts consentis depuis cette date, le trou dans la couche d’ozone a diminué d’une superficie équivalente à celle de l’Inde. (...)

Tous ensemble, les pays devront réduire les niveaux de HFC de 85 % d’ici à 2047. Les pays développés, comprenant les Etats-Unis et la plupart des pays d’Europe, ouvriront le chemin : ils s’engagent à diminuer l’usage des HFC de 10 % d’ici à 2019 pour les supprimer progressivement d’ici à 2050. Le groupe ambitieux de pays en voie de développement, qui inclut la Chine, a décidé de geler leur production d’ici à 2024. Enfin, alors que le pays était pressenti comme un des freins à l’amendement, l’Inde a consenti, avec un petit groupe de pays moins ambitieux, à geler sa production de HFC d’ici à 2028. L’accord trouvé pour ce dernier groupe a permis de tenir compte des inquiétudes des pays situés dans les régions les plus chaudes de la planète – principalement les pays du Golfe – qui dépendent énormément des systèmes de climatisation. (...)

Afin d’accompagner la transition de ces régions, seize pays – dont les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne et la France – et plusieurs organismes et donateurs privés ont promis de verser une aide de 80 millions de dollars (71,5 millions d’euros). A titre d’exemple, la suppression des HFC d’ici 2050 coûterait à l’Inde environ 34 milliards de dollars (30 milliards d’euros), selon une étude du Conseil en énergie, environnement et eau. (...)

« C’est une grande victoire pour le climat, confirme Miguel Arias Cañete, commissaire européen au climat et à l’énergie. Nous avons pris des mesures concrètes pour honorer nos engagements faits à Paris au mois de décembre 2015. » Lors de l’accord de Paris, qui devrait entrer en vigueur en novembre lors de la COP22 de Marrakech, la communauté internationale s’était en effet engagée à contenir la hausse des températures « bien en deçà des 2° C » et « poursuivre les efforts » pour la limiter à 1,5 °C. Jusqu’à présent les engagements volontaires des Etats mettent le climat terrestre sur la trajectoire d’un réchauffement d’environ 3 °C.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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