Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Basta !
Comment l’Europe transforme des réfugiés afghans en « fantômes », quand ils ne sont pas expulsés
Article mis en ligne le 2 mars 2019

La situation des exilés afghans illustre les incohérences européennes : l’Allemagne et la Suède les expulsent par dizaines quand la France, une fois n’est pas coutume, a tendance à davantage leur accorder protection et asile.

Partout en Europe, les réfugiés afghans doivent parfois attendre de longs mois, vivre dans la rue et dans l’incertitude avant de voir leur situation régularisée. Quant au regroupement familial, il est quasiment impossible à obtenir. (...)

Si la Syrie reste le pays le plus meurtrier pour les civils, relève l’ONG Acled dans son rapport sur 2018, le conflit Afghan serait néanmoins, à travers le globe, celui ayant causé le plus de morts au cours de l’année écoulée, avec plus de 43 000 victimes. Devançant le Yémen, la Syrie, l’Irak et le Nigeria.

En France, plus de 80% des demandes de protection sont accordées
Heureusement, en France, les magistrats de la Cour nationale du droit d’asile sont plutôt sensibles au sort des Afghans, contrairement à d’autres pays d’Europe. Quand l’Ofpra rejette leur demande, « ils sont en général repêchés par la CNDA dont la jurisprudence est très favorable », remarque Gérard Sadik, de la Cimade, une association de solidarité. La CNDA considère que le passage obligé par Kaboul, où les violences sont intenses, rend l’octroi d’une protection nécessaire.

Selon la jurisprudence française, la région d’origine ne suffit pas pour estimer le risque encouru par une personne. En théorie tous les Afghans, même s’ils viennent d’une zone moins frappée par le terrorisme, sont en droit de bénéficier de la protection subsidiaire. En 2018, la CNDA a repêché 549 Afghans, auxquels une protection a été accordée après une première décision défavorable [1]. L’Ofpra, de son côté, a protégé 83% des 6596 demandeurs afghans en 2017, les chiffres n’étant pas encore connus pour l’année suivante [2].

Néanmoins, l’Ofpra ne semble pas toujours suivre la jurisprudence. (...)

« Normalement, une décision de justice s’impose à l’administration, commente Élodie Journeau, avocate en droit des étrangers et en droit d’asile. Mais l’Ofpra ne se sent pas liée par ces décisions du conseil d’État et de la CNDA ! Comme si les autorités françaises ne souhaitaient pas protéger "tous" les Afghans, peut-être en raison de leur nombre, ou pour des questions diplomatiques et politiques. » Le ministère de l’Intérieur essaie même de transférer des Afghans vers l’Allemagne ou la Bulgarie, où les procédures pour obtenir une protection sont plus difficiles, selon la Cimade. (...)

Ailleurs en Europe, les Afghans peinent à obtenir l’asile (...)

Ceux qui ne sont pas régularisés doivent se cacher
Depuis l’accord de 2016, les demandes d’asile rejetées sont de plus en plus nombreuses. En Allemagne, 16 400 Afghans ont déposé une demande d’asile en 2017 : moins de la moitié d’entre eux ont reçu une réponse positive, alors que la grande majorité des demandes étaient acceptées auparavant. Tous ceux qui voient leur demande rejetée ne sont pas automatiquement expulsés. Ils peuvent déposer un recours devant les tribunaux, qui, compte-tenue de la situation sur place, rendent souvent un jugement favorable à l’asile.

En Suède, le taux de réponses positives a aussi largement baissé : de 55 % en 2015 à seulement 33 % en 2018 (...)

Point positif en Suède, la loi a introduit un nouveau type de permis de séjour pour les jeunes demandeurs d’asile déboutés du statut de réfugié : il donne la possibilité de terminer sa scolarité ou de réaliser une formation professionnelle. 150 jeunes Afghans ont ainsi pu obtenir ce permis en 2017, plus de 4500 en 2018 (...)

Le casse-tête des « dublinés »
En France, si les demandeurs d’asile afghans – plus de 10 000 en 2018 – obtiennent plus facilement une protection, reste la question des "dublinés", « dont on ignore le nombre exact, et qui sont très nombreux », selon Gérard Sadik (...)

« Le règlement de Dublin entraîne des dysfonctionnements majeurs, remarque Gérard Sadik. Les demandeurs attendent jusqu’à 18 mois pour obtenir une régularisation, et beaucoup atterrissent dans des camps. Si vous êtes tenus de passer par la rue pour avoir accès à l’asile, c’est quand même problématique. »

« On créée aussi des fantômes : ni expulsables, ni protégés »
Parmi les personnes qui ne sont pas protégées, « on crée aussi des "fantômes", complète Élodie Journeau, en nombre impossible à déterminer. Des personnes qui ne sont pas protégées, mais qui ne sont pas non plus expulsables parce que la situation est trop dangereuse dans leur pays ou que l’on n’est pas certain de leur nationalité. Ces personnes demeurent ainsi, sans réel statut... Ce sont des "ni-ni" : ni protégés, ni expulsables. »

Autre problème : le blocage quasi-complet du regroupement familial. (...)

Dernier obstacle, selon les associations de soutien aux exilés : les transferts vers l’Angleterre semblent désormais très compliqués pour les mineurs afghans non accompagnés qui veulent y rejoindre des membres de leur famille.