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Comment une nouvelle « loi travail » pourrait bientôt s’attaquer à la santé et à la sécurité des salariés
Article mis en ligne le 19 mars 2019

Le gouvernement s’apprête-il à faire voler en éclat la législation sur les risques professionnels, censée protéger les salariés des atteintes à leur santé ? La ministre du Travail Muriel Pénicaud pourrait bientôt s’inspirer du récent rapport Lecocq pour modifier les lois actuelles. Ce dernier recommande d’assouplir plusieurs règles, notamment en renvoyant leur négociation à l’entreprise et non plus à la loi, dans la droite ligne des précédentes réformes. Et d’exonérer le plus possible la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Syndicats, experts et associations de victimes craignent un grand retour en arrière. Explications.

Trois personnes meurent chaque jour, en France, d’un accident ou d’une maladie liés à leurs conditions de travail, des ouvriers en grande majorité. Et, chaque 24 heures, près de 30 personnes sont victimes d’un accident potentiellement grave [1]. Un grand nombre de ces accidents ou pathologies professionnelles auraient pu être évités, pour peu que la réglementation soit respectée et les acteurs de la prévention écoutés. C’est notamment la mission de l’inspection du travail et de plusieurs organismes de prévenir ces accidents, quitte à contraindre les directions d’entreprises. Leur mission de contrôle, pour le moment liée à leur mission de prévention, pourrait disparaître, au vu des réflexions qui sont actuellement menées dans l’entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Remis au Premier ministre à la fin de l’été, le rapport « Lecocq », du nom de la députée LREM du Nord, Charlotte Lecocq, s’inscrit dans la droite ligne de la loi Travail de 2016 puis des ordonnances du même nom : les entreprises seraient trop contraintes et trop contrôlées. (...)

Les chutes de hauteur tuent chaque année plusieurs dizaines d’ouvriers et d’artisans (...)

A chaque fois, pour que l’employeur accepte de prévenir les risques, un drame a été nécessaire.

Ces exemples sont malheureusement légion : les chutes de hauteur tuent chaque année plusieurs dizaines d’ouvriers et d’artisans (...)

« C’est la démonstration que les employeurs, quelle que soit la taille des entreprises, ne comprennent qu’une chose : la peur de la sanction, quelle que soit sa forme – une condamnation pénale ou civile, une injonction ou un arrêt d’activité... », estiment des inspecteurs du travail membres de la CGT (...)

La bienveillance prônée par le rapport Lecocq, serait-elle en mesure de sauver ces vies, mieux que les contraintes légales et « la peur de la sanction » ? « Il ne faut pas fonder l’incitation à la prévention sur la seule menace de sanctions », écrivent ainsi la députée Charlotte Lecocq, et ses co-auteurs, le consultant Bruno Dupuis et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT. Cette vision étonne, au regard d’autres politiques publiques, comme celle menée en matière de sécurité routière. « C’est comme si on disait : "On n’a qu’à pas rouler trop vite, après tout, on sait bien que c’est dangereux." On ne mettrait aucune contrainte : pas de radars, pas de contraventions, pas de retraits de permis, aucune condamnation. Qui oserait prétendre que cela peut fonctionner ? », illustrent plusieurs experts en santé au travail.