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Les Echos
Commerce : le « oui mais » de la France à l’accord Europe - Etats-Unis
Article mis en ligne le 26 mars 2013

Globalement favorable. C’est en ces termes que la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a commenté, hier, les résultats de la consultation menée auprès des industriels français sur l’éventualité d’ouvrir des négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour un accord de libre-échange (« Les Echos » du 8 mars).

(...) Les constructeurs automobiles français, contrairement aux équipementiers, sont opposés au projet. Selon eux, une reconnaissance mutuelle des normes ne leur sera pas profitable. Seuls leurs concurrents européens seraient les réels bénéficiaires. Dans le domaine agricole, la quasi-totalité des professionnels insiste sur la nécessité de lever les barrières non tarifaires qui bloquent l’accès au marché américain. Les secteurs des viandes, des ovoproduits, de l’éthanol, des produits amidonniers et du maïs doux demandent que leurs filières soient exclues de la libéralisation tarifaire soit en raison d’avantages comparatifs américains, soit de réglementations américaines moins contraignantes comme l’utilisation d’hormones et de farines animales en élevage, les cultures OGM, les normes sanitaires, le bien-être animal et la traçabilité moins stricte… Les services audiovisuels demandent aussi à être exclus de la négociation au nom, notamment de l’exception culturelle. (...)

Dans le domaine des services financiers (banque, assurance), beaucoup d’incertitudes demeurent. La ministre a relevé le fait que contrairement aux banques européennes, les banques américaines n’appliquent pas les normes bancaires dites de Bâle II, l’application de Bâle III ayant été reportée. De même, il n’est pas sûr qu’un accord au niveau fédéral dans le secteur de l’assurance puisse s’appliquer sur l’ensemble du territoire américain. (...)