Le sénateur André Vallini a annoncé le 6 décembre l’annulation de la Commission d’enquête du Sénat, portant sur des irrégularités importantes révélées par la Cour des comptes, quant à la gestion de sondages de l’Elysée et de dépenses de communication du gouvernement.
André Vallini explique que le règlement du Sénat interdit de créer une commission d’enquête sur des faits ayant entraîné des poursuites judiciaires, tant que celles-ci sont en cours. C’est donc selon lui la plainte d’Anticor pour favoritisme, dans l’affaire des sondages de l’Elysée, qui empêche la création de cette commission d’enquête. Nous notons avec un certain intérêt qu’il indique le regretter, tout en disant qu’il approuve la démarche de notre association.
Néanmoins, les raisons qu’il invoque nous amènent à nous interroger. (...)
D’autre part, la commission d’enquête qui était annoncée ne devait pas se contenter d’enquêter sur cette affaire des sondages de l’Elysée, remontant à des faits révélés par la Cour des comptes en 2009. André Vallini avait clairement annoncé, au Monde le 8 novembre, que cette commission enquêterait également sur les éléments particulièrement troublants du rapport de la Cour des comptes remis début novembre dernier. (...)
Anticor déposera donc prochainement une plainte, pour qu’une enquête soit ouverte sur ces « procédures irrégulières et contestables » pour des dépenses publiques. Nous refusons qu’il y ait deux Justices : une Justice pour citoyens protégés, soigneusement mis à l’abri des poursuites, et une Justice pour les autres.