Coronavirus : derrière la crise sanitaire, le drame social

Médecins du Monde

Article mis en ligne le 22 mars 2020

dernière modification le 23 mars 2020

Des mesures de confinement aux effets négatifs sur les plus vulnérables

Le collectif ALERTE salue les dispositions annoncées par le gouvernement pour protéger la population quant à la propagation de l’épidémie de Coronavirus qui sévit sur le territoire. Toutefois, les mesures sanitaires et de confinement prises ont des effets négatifs sur les plus vulnérables, auxquels il convient de remédier le plus rapidement possible.

Aujourd’hui, après 3 jours de confinement, les appels au 115 de personnes qui disent avoir faim ne cessent d’augmenter. En effet, de nombreux accueils de jour, services de maraude et de distribution alimentaire qui vont vers les personnes à la rue ou vivant dans des campements pour leur apporter des réponses aux besoins d’alimentation ou d’hygiène, ont fermé, laissant les personnes sans situation. Sont en cause : le manque de denrées alimentaires et surtout la chute libre des effectifs d’intervenants sociaux, professionnels ou bénévoles, qui ne peuvent plus assurer ces services au contact des personnes, faute notamment d’accès aux masques et au gel hydro-alcoolique. (...)

L’Etat doit aussi venir en aide aux populations vivant dans la précarité

Pour éviter qu’à la pauvreté et l’exclusion ne s’ajoute un risque sanitaire majeur, il faut permettre aux aidants du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion d’agir, en leur apportant toutes les aides nécessaires en termes de sécurité (et de garde d’enfants).
Il est urgent de trouver des solutions pour mettre en place un système massif d’aide alimentaire, en déployant les moyens nécessaires pour maintenir des distributions alimentaires ou encore par le financement de tickets repas pour les précaires pour leur permettre de réaliser eux-mêmes leurs courses et de ne pas dépendre uniquement de ces distributions. (...,

Alors que de nombreux témoignages remontent de verbalisation de personnes à la rue, le Collectif ALERTE demande qu’aucune personne sans domicile ne puisse être verbalisée pour non-respect des consignes de confinement. (...)

Des personnes handicapées ou âgées confinées dans leur domicile se retrouvent très isolées, avec des difficultés accrues pour que leur aide à domicile intervienne en toute sécurité.

Eviter un drame social au détriment des plus précaires (...)

Les associations sont conscientes des extrêmes difficultés de gestion de la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays. Plus que jamais dans ce contexte, les associations et les intervenants du secteur social ont besoin d’un appui matériel et de directives fortes de l’État, au niveau local comme au niveau central, pour remplir leur mission et éviter que ne se joue, en toile de fond, un drame social au détriment des plus précaires.

Lire aussi :
– Coronavirus : des SDF verbalisés pour non-respect du confinement
Des cas ont notamment été recensés à Paris, Lyon et Bayonne, une situation ubuesque que dénoncent des associations. (...)

– Quimper - La LDH alerte le préfet sur la situation des plus vulnérables

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique