Crise climatique : quels sont les enjeux de la COP25 ?

Reporterre

Article mis en ligne le 3 décembre 2019

dernière modification le 2 décembre 2019

La COP25 débute ce lundi 2 décembre en Espagne. Alors que les États ne respectent pas leurs engagements et que les pays en développement pâtissent déjà des dégâts irréversibles dus au changement climatique, Reporterre détaille les enjeux de ce sommet international.

La 25e Conférence des parties (COP25) débute ce lundi 2 décembre à Madrid, en Espagne. Elle amorce une année charnière pour la relève des ambitions des États dans la lutte contre le changement climatique. Reporterre vous présente les enjeux de ce sommet internationaInternational

1. La COP25 amorcera-t-elle une dynamique ambitieuse, poussant les États à respecter leurs engagements ?

Les gouvernements du monde sont quasiment tous en retard sur leurs engagements pris dans l’Accord de Paris. (...)

les promesses actuelles des États suivent une trajectoire conduisant à un réchauffement supérieur à 3 °C. Et elles ne sont même pas tenues.

Le cycle de renouvellement de ces promesses est prévu tous les cinq ans. La prochaine échéance ? La COP26 à Glasgow, en 2020. Un an avant cet événement, la COP25 est censée amorcer une dynamique ambitieuse et collective. (...)

« Cette COP25 est la dernière marche avant l’année 2020, qui sera décisive pour le climat, dit Lucile Dufour, du Réseau action climat. Il ne faudra surtout pas la rater, il faut à tout prix poser les bons jalons et notamment de la part des pays les plus émetteurs : les pays du G20 représentent 80 % des émissions de gaz à effet serre mondiales et, pourtant, aucun ne respecte les objectifs qu’il s’est fixé en 2015. Nous avons besoin que ces pays prennent leurs responsabilités, respectent leurs engagements et les renforcent. » (...)

2. Sans les États-Unis et loin du Chili, l’Union européenne comme élément moteur ?

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a publié deux rapports en 2019, l’un sur les interactions entre le climat et les terres, l’autre sur les océans et la cryosphère. Une conclusion de ces rapports, qui expriment le consensus scientifique global, est que le monde doit réduire de moitié ses émissions entre 2020 et 2030 pour avoir des chances de contenir le réchauffement climatique sous les 1,5 °C d’augmentation par rapport à l’ère préindustrielle. Un tel effort permettrait de réduire les conséquences du changement climatique, déjà palpables et innombrables : catastrophes climatiques, records de température, montée des eaux, érosion…

Les enjeux sont énormes, mais le contexte géopolitique n’augure pas une COP facile. (...)

En l’absence des États-Unis, l’attitude de la Chine et de l’Inde sera attentivement observée. L’Union européenne devra les convaincre d’agir. Le Vieux continent est attendu comme un élément moteur des négociations, d’autant que la Commission européenne s’est donnée cent jours pour mettre en place un nouveau Green Deal, attendu pour mars 2020. Le Parlement européen et la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen — elle sera présente lors la COP —, ont proposé une augmentation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 de 40 % à 55 % par rapport à 1990. Tous les États membres ne sont pas encore sur cette ligne, mais l’idée fait son chemin. L’Allemagne a notamment dévoilé un plan pour y parvenir sur son territoire. (...)

3. La solidarité entre pays développés et pays en développement se renforcera-t-elle ?

« Le contexte géopolitique autour de ce sommet rappelle la nécessité de lier la justice sociale et la justice climatique, y compris à l’échelle internationale », dit Sara Lickel, chargée de plaidoyer au Secours catholique. (...)

4. Les pays en développement, premiers touchés par le changement climatique, seront-ils aidés ?

« Ce sont les conséquences désormais irréversibles des dérèglements climatiques : par exemple l’élévation du niveau des mers qui engloutit des terres cultivables, des habitations, qui in fine oblige les populations à partir, dit Armelle Le Comte, d’Oxfam. Les pays en développement sont les premiers touchés et veulent que cette spécificité leur soit reconnue, que des financements plus importants soient mobilisés pour les aider à faire face à ces dégâts irréversibles. »

5. Les marchés du carbone seront-ils fermement réglementés ?

Parmi les points chauds des négociations : les conditions de mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris, portant sur les marchés du carbone. Ces marchés du carbone sont des systèmes d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre entre des pays qui en émettent trop, et des pays qui en émettent moins.

« Concrètement, l’article 6 de l’Accord de Paris prévoit que des réductions d’émissions faites par un État puissent être rachetées par un autre État, explique Sara Lickel. Mais il faut sortir des jeux comptables, vu la situation il est grave de perdre autant de temps sur ce type de jeux de dupes. Ce n’est pas en achetant une réduction d’émissions que l’on agit réellement contre le changement climatique ! Les États se dédouanent. Ces marchés carbone doivent être strictement réglementés. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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